Vous êtes ici : Accueil / Outils /
Code

Article R4228-20

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
        • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
          • Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
            • Section 2 : Restauration et repos

Article R4228-20


Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.