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Article R4624-29

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
        • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
          • Chapitre IV : Actions du médecin du travail
            • Section 2 : Examens médicaux.
              • Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Article R4624-29


Dans les établissements industriels de 200 salariés et plus et dans les autres établissements de 500 salariés et plus, les examens médicaux sont réalisés dans l'établissement.
Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.