Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Cinquième partie : L'emploi
    
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      
      • Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        
        • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
          
          • Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
            
            • Sous-section 3 : Dispositions particulières
              
              • Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences

Lorsque le salarié est employé dans le cadre d'un régime d'équivalence tel que prévu à l'article L. 3121-9, l'allocation accordée par heure de travail perdue est égale à l'indemnité horaire fixée en application de l'article R. 5122-12, multipliée par le quotient de la durée légale par le nombre d'heures équivalant à cette durée.