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Article L3171-3

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Code du travail


  • Partie législative
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
          • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
            • Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

Article L3171-3


L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.