Code du travail

• Partie législative
  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    
    • Livre II : Le contrat de travail
      
      • Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        
        • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
          
          • Section 2 : Documents remis par l'employeur
            
            • Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.