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Article 1215

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
      • Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
        • Section 4 : Des obligations solidaires.
          • Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs.

Article 1215


Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.