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Article 455

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Code de procédure civile


  • Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
    • Titre XIV : Le jugement.
      • Chapitre Ier : Dispositions générales.
        • Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
          • Sous-section III : Le jugement.

Article 455

Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; il doit être motivé.

Le jugement énonce la décision sous forme de dispositif.