Date: 14/11/2017

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Comptabilité

Profession

La pluri-professionnalité : une attente des experts-comptables ?

SPE : le cadre juridique — Initialement inscrite dans la loi Macron, la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE) est devenue opérationnelle avec la publication de 8 décrets d'application en mai dernier (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 65, ord. 2016-394 du 31 mars 2016 et décrets 2017-794 à 2017-801 du 5 mai 2017, JO du 7).

L'objectif affiché par le législateur est d'offrir aux entreprises un point d'entrée unique pour la réalisation de leurs affaires.

Ainsi, les experts-comptables peuvent s’associer avec un ou plusieurs des professionnels suivants : avocat, avocat aux Conseils, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle.

Contexte de l'enquête — Menée dans le cadre d'un mémoire d'expertise comptable, une étude à laquelle 177 professionnels, dont 47 experts-comptables, concernés par la possibilité de créer une SPE ont répondu entre juin et septembre 2016, a analysé :

Les attentes des clients — 55 %, c'est la part des professionnels (toutes professions concernées) qui déclarent que leurs clients sont déjà demandeurs d'une offre pluri-professionnelle. S'agissant des experts-comptables, cette proportion passe à 74 %.

En outre, les clients seraient à la recherche, notamment, d'une offre « full services » (46 % des répondants) et d'un « guichet unique » (9 % des répondants).

La typologie des professionnels — L'enquête détaille l'intérêt des professionnels selon la taille de leur cabinet et de leur âge. Les résultats sont repris dans les tableaux ci-dessous.

En outre, l'étude analyse les raisons pour lesquels les professionnels ne sont pas favorables. Les principales d'entre elles sont :

La mise en place d'une SPE — La mise en place d'une SPE pose plusieurs questions et notamment les suivantes :

Les experts-comptables, lorsqu'ils sont favorables, l'envisagent de préférence avec :

Notons que réciproquement, 78 % des avocats, 80 % des notaires et 71 % des huissiers de justices, favorables à la création d'une telle structure, l'envisageraient avec un expert-comptable.

Ces pourcentages ne sont pas surprenants dans la mesure où ces professionnels travaillent déjà ensemble au quotidien. Ainsi, les experts-comptables pratiquent déjà l'interprofessionnalité de façon informelle pour 91 % d'entre eux avec des avocats et 81 % avec des notaires.

S'agissant de la première étape vers la création d'une SPE :

Concernant les missions qui pourraient être proposées, les plus fréquentes concernent :

Enfin, les freins évoqués sont à la fois déontologiques et organisationnels.

Pour la déontologie d'une part, les répondants craignent que ce type d'association :

Les freins organisationnels, d’autre part, concernent quant à eux :

Julien Patry, mémoire DEC « La création d’une SPE : une opportunité stratégique pour l’expert-comptable — Réflexions et pistes pratiques de mise en place », mai 2017, www.bibliobaseonline.com