L'ESMA publie sa version définitive des Guidelines sur les APM

-à la constatation que la plupart des émetteurs utilisent des APM (« Alternatives Performances Measures »), dont les définitions peuvent se voir adaptées selon les besoins.

À cette occasion, Roxana Damianov a présenté, lors d'une conférence organisée par IMA-France le 22 septembre dernier, la démarche de l'ESMA visant à promouvoir l'utilité, la transparence et la comparabilité des APM inclus dans les prospectus ou les informations réglementées.

Définition des APM - Les APM sont des indicateurs financiers, futurs ou passés, qui reflètent la performance, la situation financière ou les flux de trésorerie autres que ceux définis par les normes comptables, tels que le chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation…

Ainsi, parmi les APM les plus largement utilisés, on trouve notamment l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisation), le free cash flow ou encore la dette nette.

Objectifs des Guidelines - Les principaux objectifs poursuivis par l'ESMA ont été les suivants :

-améliorer la comparabilité, fiabilité et compréhension des APM ;

-aider les émetteurs à fournir des APM utiles pour les investisseurs ;

-garantir une protection équivalente des investissements au sein de l'UE ;

-définir une approche commune pour la surveillance des APM et l'application uniforme et cohérente de la réglementation.

Obligations de l'émetteur - Ainsi, les Guidelines de l'ESMA imposent notamment à l'émetteur de :

-définir les APM avec des dénominations reflétant leurs contenus et mode de calcul ;

-rapprocher le résultat de l'APM avec un sous-total ou total des états financiers de la période ;

-justifier la pertinence et la fiabilité de l'APM utilisé ;

-comparer dans le temps les APM utilisés.

Champ et date d'application - Les Guidelines s'appliquent :

-aux émetteurs autres que les États, dont les valeurs mobilières sont négociées sur un marché réglementé publiant des informations réglementées conformément à la directive transparence ;

-aux personnes en charge de la préparation des prospectus conformément à la directive ;

-aux personnes en charge des publications d'informations privilégiées, conformément à l'article 17 du règlement sur les abus de marché (règl. UE 2014-596 du 16 avril 2014) ;

-à tous les régulateurs européens qui doivent intégrer les Guidelines dans leurs pratiques de surveillance. Les régulateurs doivent informer l'ESMA, s'ils respectent ou entendent respecter les Guidelines avec les éventuels motifs de non-respect.

Pour les organismes régulateurs, tels que l'AMF en France, les Guidelines seront applicables dans les deux mois suivant leur traduction. Pour les émetteurs, ils le seront dès le 3 juillet 2016, date définie par le règlement, soit pour les publications semestrielles 2016 (règl. UE 2014-596 du 16 avril 2014).

Conférence IMA-France du 22 septembre 2015, présentation de Roxana Damianov, Corporate Reporting de l'ESMA