Favoriser le sport, un pari gagnant pour l'employeur et les salariés

La possibilité de promouvoir le sport dépend parfois de la taille de l'entreprise et de la présence d'un CSE (voir encadré).

Salle de sport pour les salariés. - Lorsque l'employeur met à la disposition des salariés une salle de sport aménagée dans l'entreprise, il s'agit d'un local de l'entreprise qui relève de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, notamment en matière d'aération et d'assainissement, d'installations électriques et de sécurité incendie (c. trav. art. R. 4222-1 et s., R. 4226-5 et s et R. 4227-28 et s.). La salle de sport doit aussi satisfaire à la réglementation fixée par le code du sport (c. sport art. L. 322-2). Il faut, par exemple, prévoir une trousse de secours et un moyen de communication pour alerter rapidement les services de secours (c. sport art. R. 322-4 et s.). Enfin, une déclaration d’équipement sportif doit être effectuée après de l'administration (c. sport art. L. 312-2 et R. 312-3).

L'installation de vestiaires et des douches pour les salariés va souvent de pair, facilitant la pratique du sport (c. trav. art. R. 4228-2 et s.).

Si l'employeur loue une salle de sport à proximité de l'entreprise, celle-ci répond aux mêmes critères.

Cours collectifs assurés par un prestataire. - L'employeur peut faire appel à un prestataire externe pour assurer des cours collectifs auprès des salariés (ex. : professeur de fitness). Il doit alors s'assurer que ce professionnel dispose d'un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle lui permettant d'animer une activité physique ou sportive (c. sport art. L. 212-1). Une copie de ce diplôme, titre ou certificat doit être affichée dans la salle de sport, en un lieu visible de tous (c. sport art. R. 322-5).

Association sportive d'entreprise. - Une association sportive d'entreprise peut être constituée pour promouvoir la pratique du sport en entreprise et organiser les activités à destination des salariés. Elle peut être mise en place par une ou plusieurs entreprises (c. sport. L. 121-8). Cela permet de mutualiser les installations et les coûts par exemple entre plusieurs sociétés d'un groupe, plusieurs entités d'une UES ou plusieurs entreprises sans lien juridique entre elles mais situées dans un même bâtiment.

Participation des salariés à des événements sportifs. - L'employeur peut financer l'inscription des salariés à des événements sportifs (ex. : prise en charge du montant du dossard d'une course à pied).

Exonération de cotisations. - Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, l'employeur est exonéré de cotisations et de contributions sociales sur les avantages constitués par (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 4°, f et D. 136-2 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 1100 et 1110, 1/10/2024) :

Pour être exonérés, les équipements et prestations doivent être accessibles à tous les salariés (c. séc. soc. art. D. 136-2). L’employeur informe le personnel des conditions d’organisation des prestations d'activités physiques et sportives (cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…) (BOSS, Avantages en nature, § 1110, 1/10/2024).

Aménagements des horaires de travail. - La mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, également appelés « horaires à la carte », combinant des « plages fixes » - où la présence est obligatoire - et des « plages mobiles » - dans lesquelles les salariés choisissent leurs horaires d'arrivée et de départ du travail - permet de concilier activité professionnelle et vie personnelle (c. trav. art. L. 3121-48). Elle favorise donc la pratique régulière d'une activité sportive en dehors du travail.

Mais ce dispositif ne peut être mis en place que si des salariés en ont fait la demande. De plus, l'avis conforme du CSE, ou l'autorisation de l'inspection du travail en l'absence de CSE, est nécessaire (voir Dictionnaire Social, « Horaires individualisés »).

Notons que le télétravail permet lui aussi aux salariés de pratiquer une activité sportive à proximité de leur domicile, dans le respect des horaires de travail en vigueur dans l'entreprise, avantage auquel les salariés et les candidats à un poste sont sensibles.

Prise en charge des frais d'abonnement ou de licence sportive. - L'employeur peut participer financièrement aux frais d'abonnement en club de sport ou aux frais de licence sportive.

S'il finance la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (ex. : club de gym), il peut bénéficier de l'exonération de charges sociales précitée pour l'avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise (voir ci-avant). En revanche, la prise en charge par l'employeur du coût d'un abonnement individuel des salariés à des cours de sport, ou à des frais d'une licence sportive individuelle, constitue un avantage en nature soumis à cotisations (BOSS, Avantages en nature, §§ 1110 et 1120, 1/10/2024).

Utilisation du vélo pour le trajet domicile-travail. - La mobilité constitue un bon moyen pour développer la pratique d'une activité physique par les salariés. L'employeur peut ainsi encourager les salariés à utiliser le vélo pour effectuer leurs déplacements domicile-lieu de travail. Cette pratique est communément appelée « vélotaf ».

Instituer le forfait mobilités durables. - Pour inciter les salariés à utiliser le vélo pour se rendre au travail, l'employeur peut mettre en place dans l'entreprise le « forfait mobilités durables » (c. trav. art. L. 3261-3-1).

Il permet notamment de financer les frais engagés par les salariés par l'utilisation du vélo. Selon le ministère de la Transition écologique (site du ministère, « FAQ : le forfait mobilités durables »), le versement du forfait mobilités durables peut consister en :

Un cadre social et fiscal avantageux. - Le forfait mobilités durables présente l'avantage de bénéficier d'un régime social et fiscal avantageux, avec une exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS pouvant aller jusqu'à 700 € par salarié et par an (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 4°, e ; loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 2, I, JO du 17, modifiée par loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 29, JO du 3 ; pour plus de détails voir Dictionnaire Paye, « Frais de transport domicile-lieu de travail »).

Mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos. - Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition des salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des frais générés par cette mise à disposition (CGI, art. 220 undecies A). Les vélos peuvent être soit achetés, soit loués, le contrat de location devant être souscrit pour au moins 3 ans.

La réduction d'impôt est plafonnée à 25 % du prix d'achat ou de location de la flotte de vélos et s'applique au titre de l'exercice au cours duquel les frais ont été générés. L'entreprise doit pouvoir justifier que ses salariés utilisent les vélos pour leur trajet domicile-travail (ex. : attestations sur l'honneur) (www.service.public).

Convention d'insertion professionnelle. - Conclure une convention d’insertion professionnelle (CIP) avec l'Agence nationale du Sport permet au sportif de haut niveau (sportif figurant sur une liste ministérielle) de combiner carrière professionnelle et carrière sportive. La convention définit les droits et devoirs du salarié sportif envers l'entreprise et vise à lui assurer des conditions d'emploi compatibles avec son entraînement et sa participation à des compétitions sportives (c. sport. art. L. 221-2 et L. 221-8).

Grâce à la CIP, le salarié bénéficie d'un aménagement de ses horaires de travail afin d'être mis à disposition de sa fédération, tout en conservant sa rémunération habituelle. Par exemple, il passe 50 % de son temps de travail dans l'entreprise et les 50 % restant auprès de sa fédération, sans perte de salaire. L'employeur peut bénéficier d'une aide financière de l'État pour compenser le « manque à gagner ».

Le CSE, s'il existe, doit être consulté préalablement à la conclusion de la convention et informé de ses conditions d'application (c. sport. art. L. 221-8 ; c. trav. art. L. 2312-80).

Mécénat de compétences. - Le mécénat de compétences permet à l'entreprise, qui met un salarié sportif de haut niveau à disposition d'une fédération sportive gratuitement de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de ce don en nature. Le don correspond au coût salarial de la mise à disposition, sur la base de la rémunération brute du salarié et des charges sociales, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. La réduction d'impôt s'élève à 60 % du don, limité à 5 ‰ du chiffre d’affaires HT annuel de l'entreprise (CGI art. 238 bis ; BOFIP n° BOI-BIC-RICI-20-30).