Télétravail : une chute pendant la pause déjeuner serait un accident du travail

Après avoir badgé, une salariée en télétravail a un accident à 12 h 30 alors qu'elle descendait les escaliers lui permettant d'aller de son bureau situé au 1^er étage à sa cuisine au rez-de-chaussée pour y prendre son déjeuner. Sa chute, survenue devant un témoin, lui cause des lésions à l’épaule constatées par un médecin qui lui prescrit un arrêt de travail.

S’agissait-il d’un accident du travail ? Oui, pour la cour d'appel d'Amiens.

L'accident du travail est celui que subit un salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, sachant que lorsqu'un accident a lieu au temps et au lieu de travail les juges présument qu'il s'impute au travail (c. séc. soc. art. L. 411-1 ; cass. civ., 2e ch., 11 juillet 2019, n° 18-19160 FPBI). Dans le contexte particulier des salariés télétravailleurs, le code du travail pose une présomption d'accident du travail lorsque celui-ci se produit sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant l'exercice de l'activité professionnelle du salarié (c. trav. art. L. 1222-9).

Partant de ce postulat, la cour d'appel d'Amiens s'est appuyée sur les horaires de travail fixés par l'employeur pour en déduire que l'accident du salarié avait eu lieu pendant le temps du travail. Effectivement, dans cette entreprise, la pause déjeuner était prévue par l'employeur comme une plage horaire variable (11 h 30 à 14 h) laquelle était, selon les juges, assimilable au temps de travail.

Ainsi, même si l'accident avait eu lieu pendant la pause déjeuner, cette période était assimilable à du temps de travail puisqu'il s'agissait d'une interruption de courte durée du travail.

Mais une autre cour d'appel a cependant jugé qu'une salariée télétravailleuse, victime d'un malaise en revenant de sa pause déjeuner, ne pouvait pas se prévaloir de la présomption d’accident du travail (CA Rouen 26 avril 2024, RG n° 23/008410).

Quelle serait alors la position de la Cour de cassation ? Notons qu'il a déjà été jugé, pour un salarié travaillant sur site, que l’accident survenu entre la cantine d’entreprise et son bureau était un accident du travail (cass. soc. 27 avril 1988, n° 86-12425 D).

En tout état de cause, lorsqu'un salarié en télétravail déclare à l'employeur avoir été victime d'un accident « du travail », celui-ci doit déclarer l'accident à la caisse primaire d’assurance maladie, quoi qu'il pense du caractère professionnel ou non de l’accident. Mais, en cas de doutes, il peut toujours émettre des réserves motivées [c. séc. soc. art. L. 441-2, R. 441-3 et R. 441-6 ; Dictionnaire Social, « Accident du travail (déclaration) »].