La Revue Fiduciaire - Impression

Nouvelle version du protocole sanitaire

Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise actualisée au 16 février 2022 (https://travail-emploi.gouv.fr).

Retour des moments de convivialité. - Le protocole sanitaire en entreprise donne à nouveau la possibilité d’avoir des moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Ces moments doivent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.

Privilégier les réunions en distanciel. - Le protocole préconise que les employeurs continuent de privilégier les réunions en audio ou en visioconférence (au lieu de « doivent être privilégiées » dans la précédente version).

Les gestes barrières sont à respecter pour les réunions en présentiel. Le nouveau protocole s'assouplit donc, puisqu’on passe d’un principe à une recommandation de distanciel.

Recours au télétravail toujours recommandé. - Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est simplement recommandé par le protocole. Il revient aux employeurs de fixer les modalités de recours au télétravail, dans le cadre du dialogue social de proximité.

En pratique, les entreprises ont donc repris la main sur la mise en place et l’organisation du télétravail, le protocole rappelant néanmoins qu’il constitue un bon moyen de prévention.

Port du masque FFP2 pour certains salariés. - Dans le protocole, les masques figurent en première position parmi les dispositifs de protection des salariés en complément des gestes barrières.

Concernant le port du masque FFP2, la version au 16 février 2022 du protocole sanitaire indique que le port de ce masque peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du covid-19 et en échec de vaccination pour des raisons médicales. Il est néanmoins exigé que ces personnes soient en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable permet d'ailleurs de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie.

Les précédentes versions du protocole indiquaient que le masque FFP2 était prioritairement réservé aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.

Dépistage du covid-19 en entreprise. - Dans sa version au 16 février 2022, le protocole sanitaire ne fait plus référence aux actions de dépistage du covid-19 en entreprise que l’employeur pouvait proposer à ses salariés en plus de celles organisées par les autorités sanitaires. Pour autant, à notre sens, rien n’empêche l’employeur de continuer à le faire, dans les mêmes conditions (volontariat, secret médical, etc.).

Le protocole continue de mentionner la possibilité pour l’employeur qui le souhaite de mettre à disposition de ses salariés des autotests. Il doit alors respecter les règles de volontariat et de secret médical et assurer l’information des salariés par un professionnel de santé.

Et le masque ? - Alors que nous écrivons (25 février), rien n’a encore évolué concernant le port du masque. Néanmoins, le port obligatoire pourrait être progressivement levé, selon un calendrier différencié. Les lieux soumis au Pass vaccinal pourraient être les premiers concernés, peut-être dès début mars, selon des modalités à préciser (ex. : l’exploitant pourra-t-il imposer le masque ?).

Les lecteurs pourront suivre cette actualité dans le fil quotidien sur www.rfsocial.com.

Pass vaccinal

Présentation exigée de certains salariés. - Depuis le 24 janvier 2022, les personnels intervenant dans certains lieux, établissements, services ou évènements comme les cinémas, restaurants, etc. doivent présenter un Pass vaccinal (voir RF Social, Revue d'actualité 226, p. 10).

L’obligation de présenter un Pass vaccinal s’impose aux salariés, bénévoles, etc. qui interviennent dans les lieux, activités et évènements concernés, comme au public (décret 2022-51 du 22 janvier 2022, art. 1, 5°, d ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 47-1 modifié).

Le Pass vaccinal prend la forme d’un justificatif de statut vaccinal complet qui doit inclure la dose de rappel pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus. Les personnes qui ont été infectées par le covid-19 peuvent produire un certificat de rétablissement. La production d'un certificat de certificat de contre-indication à la vaccination contre le covid-19 demeure également possible (décrets 2022-51 et 2021-699 précités).

Situation des salariés non vaccinés. - Les personnes non-vaccinées entrant en vaccination peuvent, pendant les 4 semaines qui suivent leur première injection, présenter un justificatif de l'administration d’une première dose et du résultat d'un test ou examen de dépistage négatif de moins de 24 h en guise de Pass vaccinal.

Rappelons que cette règle dérogatoire ne vaut que pour le Pass vaccinal et ne concerne pas l’obligation vaccinale des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social qui reste inchangée (voir RF Social, Revue d'actualité 226, p. 10).

Vers une levée anticipée du Pass vaccinal ? - L’amélioration de la situation sanitaire pourrait permettre aux pouvoirs publics de lever le Pass vaccinal avant la date butoir du 31 juillet 2022, le cas échéant dès la mi-mars dans tout ou partie des lieux qui y sont soumis.

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Une infection au covid-19 ou une dose de rappel
Principe : -une infection au covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses de vaccin ou de la dose de rappel ; (1) -cette possibilité existe seulement dans le cas d’un schéma vaccinal initial (soit les deux premiers épisodes) comprenant au moins une injection de vaccin contre le covid-19. (2)
Certificats de rétablissement : validité (3) Les certificats de rétablissement ont la même validité qu’une dose de rappel et sont valables pour une durée illimitée, dans 3 hypothèses : -pour les personnes ayant reçu deux injections, puis contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ; -pour les personnes infectées une première fois, puis ayant reçu une dose de vaccin plus de 15 jours, et contaminées une 2^e fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ; -pour les personnes ayant reçu une injection, puis contaminées une 1^re fois plus de 15 jours, et infectées une 2^e fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection). Dans les autres cas, la dose de rappel doit être effectuée, dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois, pour les personnes de 18 ans et plus. (2)
(1) Décret 2022-176 du 14 février 2022, art. 1, 1°, b ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 2-2, 2°, a modifié. (2) FAQ sur la campagne de rappel du ministère des solidarités et de la santé, dans sa version au 14 février 2022. (3) L’assimilation d'une infection à une dose de rappel ne vaut que pour le Pass vaccinal « Activités » (ou le Pass sanitaire lorsqu’il reste applicable) et l’obligation vaccinale du secteur sanitaire et médico-social. Les FAQ du ministère soulignent que les certificats de rétablissement sans date de fin de validité ne valent que sur le territoire national, et pas pour les voyages vers ou depuis le territoire national.

Une infection au covid-19 ou une dose de rappel

Principe :

-une infection au covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses de vaccin ou de la dose de rappel ; (1)

-cette possibilité existe seulement dans le cas d’un schéma vaccinal initial (soit les deux premiers épisodes) comprenant au moins une injection de vaccin contre le covid-19. (2)

Certificats de rétablissement : validité (3)

Les certificats de rétablissement ont la même validité qu’une dose de rappel et sont valables pour une durée illimitée, dans 3 hypothèses :

-pour les personnes ayant reçu deux injections, puis contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;

-pour les personnes infectées une première fois, puis ayant reçu une dose de vaccin plus de 15 jours, et contaminées une 2^e fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;

-pour les personnes ayant reçu une injection, puis contaminées une 1^re fois plus de 15 jours, et infectées une 2^e fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection).

Dans les autres cas, la dose de rappel doit être effectuée, dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois, pour les personnes de 18 ans et plus. (2)

(1) Décret 2022-176 du 14 février 2022, art. 1, 1°, b ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 2-2, 2°, a modifié. (2) FAQ sur la campagne de rappel du ministère des solidarités et de la santé, dans sa version au 14 février 2022. (3) L’assimilation d'une infection à une dose de rappel ne vaut que pour le Pass vaccinal « Activités » (ou le Pass sanitaire lorsqu’il reste applicable) et l’obligation vaccinale du secteur sanitaire et médico-social. Les FAQ du ministère soulignent que les certificats de rétablissement sans date de fin de validité ne valent que sur le territoire national, et pas pour les voyages vers ou depuis le territoire national.