Zoom sur arrêt

Télétravail et titres-restaurant ? Pas forcément évident...

Le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés peut ne pas en faire bénéficier les télétravailleurs. Selon lui, les situations ne sont pas comparables car les télétravailleurs peuvent se restaurer à leur domicile, évitant le surcoût d’une restauration hors de chez eux. Cette décision doit être prise avec précaution dans l'attente de la suite du litige (cour d’appel, voire Cour de cassation).

Tribunal judiciaire Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616

L'affaire

Plusieurs sociétés d’une UES attribuaient des titres-restaurant à leurs salariés affectés sur un site sans accès à un restaurant d’entreprise, ainsi qu’aux salariés en télétravail. Dans le contexte de la pandémie liée au covid-19, ces sociétés ont placé la plupart de leurs salariés en télétravail et ont cessé d’attribuer des titres-restaurant aux télétravailleurs. Une organisation syndicale a contesté cette décision en justice, sans succès.

Droits identiques aux salariés sur site à situation comparable

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (c. trav. art. L. 1222-9). Cette identité dans les droits implique que les salariés soient « en situation comparable », selon l’ANI du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (ANI 2005, art. 4). Et, pour le ministère du Travail, en vertu du principe d’égalité de traitement entre salariés, si les salariés travaillant sur site bénéficient de titres-restaurant, il doit en être de même pour les télétravailleurs si leurs conditions de travail sont équivalentes (Q/R « Télétravail en période de covid-19 »).

Le tribunal judiciaire de Nanterre ne conteste pas que les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurant si leurs conditions de travail sont équivalentes à ceux travaillant sur site sans restaurant d’entreprise. Mais, il considère que dans le cas présent les situations ne sont pas comparables.

Situation distincte en cas de restauration chez soi

L’employeur avait attribué des titres-restaurant pour permettre aux salariés de faire face au surcoût lié à la prise de repas hors de leur domicile. Le tribunal en a déduit que les télétravailleurs, puisqu'ils travaillaient à leur domicile, n'étaient pas dans une situation comparable aux salariés travaillant sur site et n'ayant pas accès à un restaurant d’entreprise. Sans surcoût lié à une restauration hors de leur domicile, les télétravailleurs ne pouvaient donc pas prétendre à des titres-restaurant.

Hors crise sanitaire, la cour d’appel de Riom a rendu une décision allant dans le même sens (CA de Riom, 4e ch.civ., 4 décembre 2018, n° 17/00463).