Comment les RH abordent le prélèvement à la source

« Aujourd'hui (ndlr : décembre 2018), la réponse varie selon le plan sur lequel on se situe. D'un point de vue technique, les grandes entreprises, les PME et les TPE qui externalisent leurs payes (à des prestataires ou des cabinets d'expertise comptable) sont aussi prêtes que possibles puisque leurs intervenants extérieurs le sont. Reste une zone d'ombre pour les PME et les TPE dont les payes ne sont pas externalisées ; pour la plupart elles le seront en janvier 2019. En revanche, les entreprises ont assez peu communiqué sur le PAS auprès des salariés. Lorsqu'elles l'ont fait, elles se sont plutôt placées sur un mode “ alerte ”, une communication plus détaillée ayant plus sa place lors de la mise en place effective du PAS. Enfin, si les équipes paye et RH se sont formées sur le PAS, les employeurs s'y sont assez peu intéressés. »

« Le service paye/RH est l'interlocuteur naturel des salariés pour tout ce qui concerne leur paye. Le risque est donc que ces derniers s'adressent à lui pour des questions relatives au prélèvement de l'impôt opéré sur leurs bulletins de salaires. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit pour des entreprises ayant fait des bulletins pro-forma mentionnant le PAS dès octobre 2018. Pourtant si les entreprises ne souhaitent pas générer de frustration pour leurs salariés, elles ne sont pas leur interlocuteur pour ces questions et elles craignent que certains salariés comprennent mal que le PAS est indépendant d'elles. Cela étant, le PAS a suscité peu de débats de fonds dans les entreprises et il pourrait entrer dans la normalité une fois un cycle de transition passé. »

« Les entreprises réfléchissent à leur politique de rémunération en prenant en compte le PAS. Par exemple, celles qui versent un 13^e mois en une fois, se posent la question de lisser celui-ci sur 12 mois. En effet, ce 13^e mois est souvent versé en une fois en fin d'année alors que les salariés vont “ payer ” leur impôt sur ce montant tout au long de l'année puisque leur taux de PAS est établi sur la base de la déclaration de revenus l'incluant. Le contenu de la négociation des salaires pourrait donc évoluer pour tenir compte du PAS, a priori sans opposition de principe des syndicats. »