Testez vos connaissances !Testez vos connaissances sur « CDD : durée et renouvellement ». Pour retrouver toutes les réponses, téléchargez notre application gratuite GRF + puis scannez la page du quiz avec votre mobile ou votre tablette. Vous pouvez également réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.CDD : durée et renouvellement1La durée maximale des contrats à durée déterminée (CDD) conclus pour un terme précis s'échelonne entre 9 mois et 24 mois (renouvellement inclus).VraiFaux Commentaire: Le code du travail prévoit une durée maximale de principe pour les CDD à terme précis de 18 mois, renouvellement(s) compris. Cinq autres durées sont envisageables, qui s'échelonnent de 1 mois, pour le contrat vendanges, à 36 mois pour le CDD senior et le CDD à objet défini (c. trav. art. L. 1242-8).2La durée des contrats à durée déterminée à terme précis peut être fixée dans des accords collectifs qui dérogent à la loi dans un sens plus ou moins favorable aux durées légales.VraiFaux Commentaire: Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du CDD à terme précis (c. trav. art. L. 1242-8), à l’exception des CDD à objet défini (c. trav. art. L. 1242-2, 6°) et des CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle (c. trav. art. L. 1242-3). Faute d'un tel accord, les durées légales s'appliquent.3Le contrat à durée déterminée sans terme précis doit comporter une période minimale déterminée librement, sauf exception.VraiFaux Commentaire: Le CDD conclu sans terme précis doit comporter une durée minimale déterminée librement sauf pour le contrat d'insertion, le contrat pour pourvoir une commande exceptionnelle à l'exportation et le CDD à objet défini (c. trav. art. L. 1242-7).4Le contrat à durée déterminée sans terme précis peut être conclu sans durée maximale, sa seule limite étant de ne pas pourvoir à un emploi durable et permanent dans l'entreprise.VraiFaux Commentaire: Aucune durée maximale n’est imposée pour les contrats conclus sans terme précis, sauf exceptions pour le CDD conclu dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI (c. trav. art. L. 1242-8-1), du contrat vendanges qui a toujours une durée maximale de 1 mois et des CDD saisonniers.5Le contrat à durée déterminée à terme précis peut être renouvelé une seule fois.VraiFaux Commentaire: Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut définir le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD, sauf pour les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle (c. trav. art. L. 1242-3 et L. 1243-13). En l'absence d'un tel texte, un CDD peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (c. trav. art. L. 1243-13-1).6Le renouvellement du CDD doit être prévu dans le contrat initial pour pouvoir être envisagé.VraiFaux Commentaire: Le CDD peut prévoir que le renouvellement nécessite la signature d’un avenant avant le terme prévu ou organiser des modalités spécifiques pour le renouvellement. Si le contrat ne spécifie rien, les conditions de renouvellement du contrat font obligatoirement l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (c. trav. art. L. 1243-13 ; circ. DRT 90-18 du 30 octobre 1990, § 2.3). 7Le renouvellement du contrat à durée déterminée peut être automatique.VraiFaux Commentaire: Le CDD d'origine peut prévoir qu’il sera automatiquement renouvelé sauf volonté contraire de l’employeur (ou du salarié). Cette possibilité n'est pas sans risque, car si l'employeur oublie de refuser le renouvellement dans les conditions prévues, la poursuite des relations contractuelles suffit à considérer que le CDD a été renouvelé (cass. soc. 13 octobre 1994, n° 91-40949 D).