Baromètre de la gestion des risques professionnels 2016

« Les baromètres successifs montrent que les entreprises sont très présentes sur le terrain de la prévention des risques. Qu'elles utilisent des outils sophistiqués ou de simples tableurs, elles ont souvent un système de suivi des accidents du travail (AT). Elles communiquent sur le sujet vis-à-vis de leurs salariés, cette communication étant un signe de politique de prévention active puisqu'il s'agit alors d'éviter la reproduction des accidents passés mais aussi de sensibiliser aux procédures de sécurité. Les accidents ne sont plus un sujet tabou et il y a une vraie prise de conscience collective dans l'entreprise. »

« La part de progression dans la gestion des déclarations et procédures consécutives à un AT est moindre qu'en matière de prévention. Par exemple, les employeurs semblent avoir renoncé à émettre des réserves sur les accidents déclarés. S'ils avaient été plus nombreux entre 2014 et 2015, leur nombre a baissé en 2016. Cela étant, il est vrai qu'il est difficile de motiver les réserves sur le caractère professionnel de l'accident et que cette action de l'employeur trouve rarement un écho favorable de la CPAM. Sur un autre plan, on devine que si les entreprises ont amélioré leur contrôle des taux de cotisation AT, elles appréhendent parfois mal les conséquences financières de ces accidents et contestent peu le taux d'incapacité permanente partielle attribué par la CPAM. »

« Autre sujet sensible, la prise en compte des risques psycho-sociaux, et si ce sujet est devenu plus ouvert en entreprise (écoute et dialogue avec les salariés, partenariat avec le CHSCT), il est regrettable que les tableaux des maladies professionnelles ne les aient pas encore intégrés ce qui donnerait un cadre plus clair à cette problématique. Cela étant, la jurisprudence a fait un tri, même si on peut noter que les décisions des conseils de prud'hommes et des tribunaux du contentieux de la sécurité sociale tranchent des affaires dans des sens parfois contradictoires. »