Date: 03/12/2019

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Pénibilité

Pénibilité : la branche des métiers de la pâtisserie a son référentiel homologué

Un nouveau référentiel professionnel de branche a été homologué par un arrêté paru au Journal officiel du 30 novembre 2019. Ce texte a été élaboré par la branche de la pâtisserie (texte n° 27).

Le compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) permet aux salariés, exposés à certains risques au-delà de seuils fixés par décret, d’accumuler des points pour financer notamment une majoration de durée d’assurance qui leur permettra de partir en retraite avant l’âge légal.

Un accord de branche étendu de prévention des effets de l’exposition peut déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret à partir de situations types, en faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord de branche étendu, l’employeur peut évaluer les expositions au regard de référentiels professionnels de branche homologués par arrêté (c. trav. art. L. 4163-2 et D. 4163-6).

Les employeurs du secteur de la pâtisserie peuvent désormais recourir au référentiel professionnel de branche qui vient d’être homologué pour apprécier la pénibilité des postes de leurs entreprises.

L’homologation de ce référentiel vaut pour une durée de 5 ans, à compter du 30 novembre 2019.

Le contenu du référentiel homologué est disponible sur le site Internet du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/penibilite-referentiels-professionnels-de-branche-homologues).

Arrêté du 21 novembre 2019, JO du 30, texte n° 27 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039433263