Date: 29/11/2019

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Signalements DSN Fin de contrat de travail unique et Amorçage : le calendrier envisagé

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a rappelé le planning de mise à jour d’entrée en DSN des signalements FCTU (Fin de contrat Unique) et ADV (Amorçage des données variables). Et incite les entreprises à participer aux pilotes destinés à préparer la mise en production.

Signalements FCTU et ADV opérationnels courant 2020

Dans une information du 28 novembre 2019, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales) a fait le point sur l’entrée en production, prévue pour 2020, des signalements Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) et Amorçage des données variables (ADV).

Pour mémoire, le signalement ADV aura pour vocation de transmettre les informations pouvant avoir un impact sur la couverture des droits des salariés ainsi que sur le calcul du prélèvement à la source (PAS). Il permettra d’obtenir le taux de PAS personnalisé éventuel du nouvel embauché dans le CRM en retour, mais également d’effectuer son affiliation après des organismes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Il permettra aussi d’en informer l’ASP, en charge de certains suivis particuliers (ex. : les apprentis pour le versement de l’aide à l’embauche).

Quant au signalement FCTU, il a vocation à remplacer le signalement « Fin de Contrat de Travail » (FCT) , qui permet d'informer Pôle Emploi et les organismes de prévoyance de la fin d'un contrat de travail. Il permettra d’en étendre le périmètre aux contrats courts (infra mensuels).

Dates d’entrées en production envisagées

Les dates d’entrées en production de ces deux signalements seront définies au regard des éléments remontés lors de leurs phases pilotes respectives, à savoir :

Le GIP-MDS informe donc les payeurs que, d’ici la communication de ces dates, ces signalements ne doivent pas être transmis en DSN. Attention en effet car si éventuellement un tel signalement était déposé avant l'ouverture officielle de ces dispositifs en production, aucun traitement des informations ni retours ne serait fait aux par les organismes destinataires.

Participer aux pilotes ?

En revanche, le GIP-MDS invite les employeurs à rejoindre les pilotes qui seront menés afin d’enrichir les situations constatées avant la phase de mise en production.

Dernier point souligné : en cas de bon déroulement de la phase pilote, un démarrage de ces signalements à la fin de l’été 2020 pourrait être envisagé.

www.dsn-info.fr (information du 28 novembre 2019)