L'évaluation responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) prend notamment en compte des critères ressources humaines. Cette démarche peut être l'occasion de renforcer encore les valeurs d'entreprise et de communiquer, au sein de l'entreprise, sur les projets RH.

Une loi du 26 octobre 2012 crée les « emplois d'avenir ». Ils ouvrent droit à des aides et, pour le secteur non marchand, à une exonération de cotisations sociales. Ces nouveaux contrats aidés pourront être conclus à partir du 1er novembre 2012.

Le harcèlement sexuel a fait l'objet d'une nouvelle définition. Les entreprises dotées d'un règlement intérieur doivent donc modifier son contenu puisque les articles du code du travail relatifs aux harcèlements y figurent. Mais quelle procédure faut-il suivre ?

Dans une circulaire de près de 130 pages, le ministère du Travail passe en revue les règles spécifiques à la rupture et au transfert du contrat de travail des salariés protégés. Ce document rappelle des solutions éprouvées et apporte des précisions nouvelles.

Les entreprises s'acquittant de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) via une contribution à l'AGEFIPH ou l'accueil de stagiaires doivent une surcontribution. Les contrats passés avec le secteur protégé ou adapté peuvent permettre d'y échapper.

Un salarié qui est à son poste peut avoir inopinément besoin de voir un médecin pour un souci de santé. Il lui sera parfois difficile d'informer de son absence dans les formes. Son départ précipité n'est pas fautif en soi du moment qu'il fournit rapidement un justificatif.

Dans certaines conditions, le CHSCT peut demander la désignation d'un expert à la charge de l'entreprise. L'employeur peut contester cette expertise, ainsi que ses modalités. Bien entendu, il convient d'agir à bon escient, d'autant que cette action a un coût.

La plupart des documents utilisés par les services RH doivent être conservés et classés lorsqu'ils ne présentent plus d'intérêt immédiat. Or, selon la taille de l'entreprise, les documents « papier » peuvent constituer un volume important au fil des année. Comment procéder ? Quelles sont les règles à l'heure du « tout informatique » ?

Tout n'est pas permis à l'employeur qui veut se constituer des preuves de l'attitude fautive d'un salarié. Ainsi, un procédé clandestin ou un stratagème visant à piéger le salarié sont à éviter. Autre limite à ne pas franchir, celle de la vie privée des salariés.

Si le conseiller extérieur n'est pas en mesure de démontrer qu'il est habilité à assister le salarié pendant l'entretien préalable à un licenciement, l'employeur a le droit de refuser sa présence.

L'employeur peut mettre à la disposition du salarié une voiture pour le travail. Il pourra s'agir d'un simple véhicule de société ou d'une voiture de fonction. Le salarié recourt parfois aussi à son propre véhicule.

En principe, qu'un salarié ait ou non le permis de conduire relève de sa vie privée. Les possibilités de l'employeur d'accéder à cette information sont comptées, tout comme les actions possibles s'il découvre que le salarié n'a plus son permis.

Lorsque le salarié utilise une voiture pour son travail, l'employeur peut souhaiter opérer des contrôles surtout s'il s'agit d'un véhicule de fonction. Mais il peut également être tenu à certaines vérifications pour des raisons de sécurité.

L'inspecteur du travail a une totale liberté d'accès à l'entreprise, mais quelle est l'étendue de ses pouvoirs ?