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Revue d'actualité n°119

Paru en Mai 2012

Ouverture

Et le gagnant est... 

Flash : JO et Circulaires

Changements pour le versement de transport 
Deux nouveautés pour l'apprentissage 
Droit au chômage pour les titulaires de la carte Bleue européenne 

Flash : Projets à suivre

À suivre sur www.rfsocial.com 
Prospection syndicale sur les messageries professionnelles : la CNIL veille 

Flash : L'avis des tribunaux

35 e pour contester les élections 
Distinguer insuffisance professionnelle et faute professionnelle 
Exclure les apprentis et les contrats aidés des effectifs, est-ce valable ? 
Indemnisation de l'inaptitude 
L'étiquette confédérale est un élément essentiel du vote des électeurs 
Mise à pied disciplinaire en continu ou non 
Mise en oeuvre de la priorité de réembauche 

A la rencontre de ...

Gagner en flexibilité dans les PME 
Une conjoncture économique incertaine demande à toutes les entreprises de revoir leurs stratégies et leurs objectifs. Les PME peuvent, elles aussi, adopter une démarche proactive et constructive qui nécessite sinon de grands changements, du moins un repositionnement fort et clair.

Congés payés

Assurer tous les reports de congés payés nécessaires 
Il arrive que le salarié n'ait pas soldé tous ses congés payés arrivé en fin de période de prise. Que faire ? Bien souvent, la remise à zéro des compteurs est inenvisageable. Voilà pourquoi.

Égalité professionnelle

Une aide financière pour agir sur la mixité et l'égalité 
Les employeurs bénéficient d'une subvention de l'État pour mener des actions au titre du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle. À qui est-elle accordée, sur quels critères, etc. ?

Contrat de travai

Précautions à prendre pour « réussir » une promotion 
Accorder une promotion, c'est récompenser un salarié méritant, mais aussi prendre un risque. Pour que le processus soit couronné de succès, il faut donc faire le bon choix, donner au salarié les moyens d'occuper son nouveau poste et, paradoxalement, envisager un échec.

Durée du travail

Jours fériés chômés et heures supplémentaires : la Cour de cassation ne fait pas de cadeau 
Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires, sauf usage ou accord collectif contraire. Les employeurs peuvent donc être stricts.

Hygiène et sécurité

Désigner un responsable sécurité dans l'entreprise 
Un nouvel intervenant hygiène et sécurité est imposé  dans l'entreprise. D'ici le 1er juillet 2012, l'employeur doit, en effet, désigner un salarié comme responsable sécurité. Faute de compétence  en interne, il recourra à un intervenant extérieur.

Accords collectifs

Les avantages réservés  aux cadres seront-ils préservés ? 
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts relatifs aux avantages catégoriels réservés aux cadres. Elle confirme, sans grande avancée, que des différences de traitement entre les cadres et les employés sont possibles s'il y a des raisons objectives et pertinentes à cela.

Représentants du personnel

Délégués du personnel dans le rôle du CE ou du CHSCT : organiser leur formation 
Dans les entreprises sans CE ni CHSCT, les délégués du personnel en assument tout ou partie des missions. Ils ont accès aux formations auxquelles ont, en principe, droit les élus qu'ils suppléent.

Zoom sur arrêt

Confidentialité téléphonique pour tout salarié protégé 
L'employeur doit respecter la  confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés, et pas uniquement pour les représentants du personnel.

Grand angle : Calculer et payer l'indemnité de licenciement

Comment attribuer l'indemnité de licenciement 
En matière d'indemnité de licenciement, il convient tout d'abord de déterminer s'il convient d'en attribuer une au salarié en partance. Tout dépend du motif de son départ ou de son ancienneté.
Comment calculer l'indemnité de licenciement 
Pour calculer l'indemnité de licenciement, l'employeur doit en déterminer le montant exact, en fonction des salaires versés et des règles légales ou conventionnelles qui fixent son montant minimal.
Comment payer l'indemnité de licenciement 
Une fois l'indemnité de licenciement calculée, l'employeur doit la payer au salarié et lui appliquer les bons régimes social et fiscal.

La réponse de l'avocat

Quel statut social appliquer au gérant de SARL ? 
Le choix d'une forme sociale de société  peut être motivé, en partie, par le statut  de la sécurité sociale appliqué au dirigeant.

Les réponses de la rédaction

Abandon de poste de l'apprenti 
Décaler l'entretien préalable 
Maladie  pendant le CDD 
Payer sans bons de délégation ? 
Titres-restaurant 
TPE : consignes incendie ? 
Congé de paternité et période d'essai 
Inefficace mais augmenté 
Rémunérer la cure thermale ? 
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