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Plus de cahiers...
Revue d'actualité n°118

Paru en Avril 2012

Ouverture

RF Social : une 2e étoile OJD 

Flash : JO et Circulaires

Cotisations et « TVA sociale » : loi publiée 
Droit de grève dans les transports aériens 
Publication de la loi de simplification du droit 

Flash : Projets à suivre

À suivre sur www.rfsocial.com 
Négociations sur l'égalité professionnelle : mise en ligne de fiches de bonnes pratiques 

Flash : L'avis des tribunaux

CDD non signé vaut CDI, sauf mauvaise foi ou intention frauduleuse du salarié 
De la dissimulation de temps de travail au travail dissimulé 
Demande de résiliation judiciaire après un licenciement : sans objet, mais pas sans effet 
Inaptitude physique : le reclassement doit être adapté aux capacités professionnelles du salarié 
Poids différents des critères de représentativité 
Rupture conventionnelle « homologuée » avec un candidat aux élections professionnelles 
Travail de nuit : se référer à l'horaire habituel 
Un salarié mis à disposition peut être RSS dans l'entreprise d'accueil 
Vers l'obligation d'informer l'employeur en cas de mandat extérieur à l'entreprise ? 

A la rencontre de ...

Le stress en entreprise se met en scène 
Une représentation théâtrale du stress libère la parole. Thales Avionics a vécu cette expérience innovante, dans le cadre de sa politique de prévention des risques psychosociaux en entreprise.

Embauche

TPE : nouvelle aide pour embaucher les moins de 26 ans 
Les employeurs de moins de 10 salariés qui embauchent, sous certaines conditions, des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus peuvent bénéficier d'une nouvelle aide.

Chômage

Chômage partiel : procédure simplifiée et hausse de l'allocation spécifique 
L'employeur qui recourt au chômage partiel n'a plus à faire de demande préalable à l'administration et peut prétendre à une prise en charge de celle-ci plus importante.

Contentieux

Témoignage et dénonciation : le salarié est protégé 
Témoigner est un droit. Le salarié qui témoigne de faits mettant en cause des collègues ou l'employeur est donc protégé, sous réserve toutefois d'abus. Celui qui dénonce des agissements répréhensibles auprès, par exemple, de l'administration est également protégé.

Droit disciplinaire

Prouver le vol du salarié et agir en conséquence 
Lorsque l'employeur suspecte un salarié de voler des biens de l'entreprise ou d'un client, il doit prouver que ses soupçons sont fondés. Si tel est le cas, une sanction s'impose. Mais attention, le licenciement pour faute lourde n'est pas nécessairement l'issue.

Congés

Bien gérer le retour d'un salarié en congé parental 
Le salarié qui reprend son travail après un congé parental d'éducation total doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire sans baisse de rémunération. À l'employeur d'organiser ce retour à l'aide, notamment, d'un entretien professionnel.

Représentants du personnel

Contrôler la désignation du représentant syndical au CE 
Les syndicats peuvent, sous certaines conditions, se faire représenter au comité d'entreprise ou d'établissement. Selon l'effectif de l'entreprise, ce rôle échoit soit au délégué syndical, soit à un salarié désigné à cet effet.

Accident du travail

Reconnaître et déclarer dans les règles l'accident de trajet 
Tout employeur se retrouve un jour face à un salarié victime d'un accident de trajet qu'il doit déclarer. Mieux vaut connaître en amont les caractéristiques de cet accident particulier, pour pouvoir remplir, le jour J, le nouveau formulaire entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Zoom sur arrêt

Démission ambiguë : vice du consentement ou prise d'acte ? 
Le salarié dont la démission est équivoque peut invoquer soit sa nullité pour vice du consentement, soit sa requalification en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur. S'il choisit la première option, les juges ne peuvent pas analyser sa démission en prise d'acte de la rupture, même si des faits le justifient.

Grand angle : Cadres dans l'entreprise

Choisir et rédiger le contrat de travail d'un cadre 
Le contrat de travail à durée indéterminée semble la formule préconisée pour un cadre, mais il existe d'autres possibilités. Aucune clause n'est réservée aux cadres, pour autant, certaines leur sont plus adaptées.
Représentation du personnel et salariés cadres 
Les cadres peuvent, sauf exception, être représentants du personnel et choisir leurs élus. En tout état de cause, ils peuvent être spécifiquement représentés.
Durée du travail et rémunération des cadres 
Il y existe encore de fausses idées concernant la durée du travail des cadres et leur rémunération. Il est important d'identifier la véritable marge de manoeuvre des employeurs en la matière.

La réponse de l'avocat

Succession et superposition de CDD 
Comment gérer le CDD lorsque la relation contractuelle se prolonge ou se superpose avec d'autres contrats ?

Les réponses de la rédaction

Attestation chômage et prise d'acte 
CP lors d'un congé d'adoption 
Journée continue 
Moins de crédit d'heures le mois des élections ? 
Payer les jours fériés chômés ? 
Former les DP 
Maladie lors du préavis 
Quel salaire pendant le congé de paternité ? 
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