La rupture conventionnelle est un mode de rupture simple. Pour autant il s'agit de ne pas se précipiter au risque de se voir refuser l'homologation ou, pire encore, de voir la rupture requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives compte plusieurs mesures sur la gestion des salariés. Elle devrait être adoptée définitivement le 29 février 2012 et sera applicable après sa publication au Journal officiel.

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux.

Assurer la bonne marche de l'entreprise tout en respectant les libertés des salariés (religieuse, de se vêtir ou de s'exprimer librement), voilà le délicat exercice d'équilibre auquel l'employeur doit se prêter. Quelles que soient les situations à régler, il adopte ses décisions au cas par cas, en toute objectivité et après en avoir discuté, si possible, avec les intéressés. L'écueil à éviter est celui de la discrimination.

Créée par la réforme des retraites en 2009, la fiche pénibilité est entrée en vigueur le 1er février 2012. Rebaptisée « fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels », elle s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Lors de la réunion mensuelle avec les délégués du personnel, l'employeur répond aux questions de ces élus. C'est à lui qu'appartient d'animer ces discussions. Quelques règles président au bon déroulement de ces réunions.

L'avertissement est la sanction disciplinaire la plus courante qu'un employeur peut être amené à infliger à l'un de ses salariés. Si le principe est acquis, encore faut-il respecter quelques règles et ne pas se lancer dans un courrier trop vite, ou mal, rédigé.

Selon le juge européen, une absence consécutive à une maladie ou à un accident, quelle que soit son origine, ne doit pas affecter le droit du salarié à au moins 4 semaines de congés payés. Le droit français n'est pas entièrement conforme à cette exigence.

L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. La rupture doit être négociée avec le salarié concerné au cours de plusieurs entretiens.

Une fois que l'employeur et le salarié sont convenus de la rupture conventionnelle et qu'ils en ont discuté les termes, il reste à formaliser cette rupture et à obtenir son homologation.

Quels sont les risques d'une rupture de période d'essai sans respecter le délai de prévenance ?