Le groupe Polylogis a choisi la voie de l'accord plutôt que le plan unilatéral d'actions pour prévenir la pénibilité. Néanmoins, la prévention ne se fera pas en un jour.

Les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale de maladie non professionnelle sont revues à la baisse. L'employeur peut donc se trouver amené à payer plus pour maintenir la rémunération de certains salariés malades.

Lorsqu'un salarié est incarcéré, l'employeur se retrouve face à un type d'absence particulier. Des précautions s'imposent pour gérer au mieux cette période au cours de laquelle le contrat n'est pas rompu, mais seulement suspendu.

L'Unédic revient sur les conditions de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle. C'est l'occasion de revenir en détail sur ce nouveau dispositif d'accompagnement des licenciements économiques.

L'employeur doit maintenir la couverture santé et prévoyance de certains anciens salariés. Comment organiser ce maintien, le financer, quelles informations délivrer au salarié qui part ? La portabilité de la prévoyance n'aura plus de secret pour vous.

L'entreprise qui a recours à la sous-traitance doit s'assurer que son cocontractant satisfait à un certain nombre d'obligations légales. Le contenu des documents que les entreprises sous-traitantes remettent à cette occasion au donneur d'ordre a changé au 1er janvier 2012.

Tout employeur d'au moins 300 salariés doit établir, chaque année, un bilan social. Pour ce faire, il est tenu de respecter une procédure particulière, notamment de consulter avant le 30 avril le comité d'entreprise ou d'établissement sur son projet de bilan.

Un salarié qui dénigre en permanence son supérieur peut être, de ce fait, pénalement condamné pour harcèlement moral.

Pour savoir s'il faut élire des délégués du personnel, l'employeur doit prendre en considération la structure de l'entreprise et l'effectif des établissements.

Une fois atteint le seuil de 11 salariés, l'employeur doit déclencher les élections des délégués du personnel. Dans quel délai faut-il agir et comment procéder ? S'il s'abstient, salariés ou syndicat peuvent le rappeler à l'ordre.

Les cadres dirigeants, titulaires d'un contrat de travail, sont des salariés, sauf pour les règles de durée du travail. Mais qui sont-ils ?