Signé en juillet dernier, un accord d'entreprise autorise deux journées de télétravail pour les salariés de Capgemini. Une expérience qui a effectivement débuté en octobre 2011.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 compte certaines mesures sociales qui concernent l'entreprise. En voici  les principales.

L'administration passe en revue l'ensemble du dispositif qui, depuis le 1er janvier 2012, contraint les entreprises de 50 salariés et plus caractérisées par des conditions de travail pénibles à mettre en place des mesures de prévention, sous peine de payer à terme une pénalité.

Les juges sont souvent revenus en 2011 sur le harcèlement moral ou sexuel. En 7 arrêts et 1 tableau d'exemples, RF Social revient sur des solutions à méditer compte tenu de l'obligation de sécurité de résultats de l'employeur en la matière.

Depuis le 28 octobre 2011, la durée minimale d'expérience nécessaire pour être maître d'apprentissage a été revue à la baisse. Cette moindre exigence peut permettre à certaines entreprises d'accueillir plus d'apprentis.

Certaines entreprises ont de plus en plus recours au télétravail, parfois de façon informelle. Pourtant, l'ANI du 19 juillet 2005 régit cette pratique et une proposition de loi entend l'insérer dans le code du travail. L'occasion de faire le point sur son régime juridique et sur les éventuelles modifications législatives que les entreprises pourraient être amenées à prendre en compte.

Le relèvement progressif de l'âge de départ en retraite s'accélère dans le cadre du plan d'équilibre des finances publiques. Partir à l'âge de 62 ans sera effectif non pas en 2018 mais dès 2017. Ceci repousse d'autant les départs à la retraite et, sans doute, les mises à la retraite.

L'employeur doit former l'ensemble des salariés à la sécurité du travail. L'objectif est de les mettre en mesure de prendre les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité et celle des autres. Le financement de ces actions est à la charge de l'employeur.

La protection du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère est renforcée. En cas de licenciement par la filiale, la société mère doit désormais le rapatrier et le reclasser quand bien même il n'aurait pas travaillé pour elle avant d'être détaché.

L'employeur a une relative liberté pour définir qui et comment il veut recruter. Il doit, en effet, garder à l'esprit certaines règles.

La sélection du candidat passe par un ou plusieurs entretiens, des tests éventuels et une étude des documents demandés par l'employeur pour vérifier l'adaptation du profil au poste proposé.

Bien recruter ne se résume pas à définir correctement le poste et à choisir le candidat au profil le plus adapté. Encore faut-il que le nouvel entrant s'intègre dans l'entreprise et y demeure à l'issue de la période d'essai.

La cour d'appel de Paris a étendu le champ d'investigation du juge en matière de contrôle des licenciements économiques.