Respecter les règles de non-discrimination dans l'entreprise est une chose. S'engager à tenir compte de la diversité et réfléchir sur ses pratiques et ses faiblesses en la matière en est une autre. Un engagement fort qui peut aller jusqu'à mettre en place une formation obligatoire sur ce thème.

L'assouplissement, depuis le 1er novembre 2011, des conditions d'adhésion aux groupements d'employeurs marque la volonté des pouvoirs publics de développer ce mode de prêt de main-d'oeuvre.

Après la loi du 9 novembre 2010 et son décret d'application  du 7 juillet 2011, l'administration commente le dispositif de pénalité financière en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Voici les précisions pratiques à retenir.

Le comité d'entreprise se réunit régulièrement pour se prononcer sur un ordre du jour établi conjointement par son secrétaire et par l'employeur en sa qualité de président. La rédaction de cet ordre  du jour donne parfois lieu à des désaccords.

Si le contrat d'apprentissage prend normalement fin à l'expiration de la durée prévue, des solutions existent néanmoins pour rompre la collaboration avant terme, si cela s'avère nécessaire. Comment faire, en pratique, tout en limitant les risques ?

L'entreprise qui ne remplit pas son obligation d'emploi de personnes handicapées doit une contribution Agefiph, laquelle est variable en fonction du degré d'obligation remplie. Rappel des paramètres de calcul pour la contribution 2011 à payer début 2012.

Les élections des DP et du CE peuvent être organisées par voie électronique, par exemple en recourant à un prestataire extérieur. Un certain nombre de conditions sont exigées et l'employeur doit s'acquitter de plusieurs formalités.

L'employeur ou la CPAM peuvent organiser une contre-visite médicale pour vérifier que l'arrêt de travail du salarié est justifié. En cas d'arrêt de travail irrégulier, l'employeur peut suspendre son indemnisation.

Les réunions du comité central d'entreprise peuvent s'effectuer par visioconférence, afin de permettre les échanges à distance entre les représentants des différents comités d'établissements qui le composent. Certaines conditions s'imposent néanmoins.

Les entreprises bénéficient d'une certaine liberté dans la rédaction et la conclusion de leur accord. Gare cependant aux quelques chausse-trappes qui conditionnent le bénéfice des exonérations.

L'intéressement constitue un élément aléatoire de rémunération. Le salarié ne doit pas savoir à l'avance s'il va percevoir l'intéressement et si oui, combien.

Le CE peut-il demander à l'employeur la communication des transactions individuelles conclues avec les salariés ?