Qu'est-ce que la diversité dans l'entreprise ? Au-delà des obligations légales et des engagements conventionnels, comment l'entreprise doit-elle appréhender la diversité  et la mettre en oeuvre ?

L'organisation de la médecine du travail fait l'objet d'une réforme de fond. Certains points de la loi ont un impact direct en entreprise que celle-ci ait, ou non, à son effectif un médecin du travail.

Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques.

A priori, la démarche est simple : employeur et salarié se séparent d'un commun accord. Toutefois, cette rupture n'est homologuée que si toutes les conditions requises sont remplies. Or, sans homologation, pas de rupture. Voici les clés pour mener à bien cette procédure.

Pour s'assurer des compétences d'un candidat à un poste donné, l'employeur peut recourir à l'essai professionnel. Dans certaines circonstances, ce test doit être rémunéré.

L'employeur peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre à condition qu'il soit « à but non lucratif ». Les contours de cette exigence n'étant pas toujours évidents, le législateur les a précisés et en a profité pour réaménager le cadre même du prêt de main-d'oeuvre.

Les membres du comité d'entreprise n'ont pas à divulguer les informations confidentielles qui leur sont communiquées. Encore faut-il que l'employeur ait expressément demandé la confidentialité et qu'il soit en mesure de le prouver.

Les salariés ont droit au respect de l'intimité de leur vie privée, même au temps et au lieu de travail. À ce titre, leurs mails identifiés comme personnels sont difficilement accessibles à l'employeur. En revanche, celui-ci peut consulter les mails professionnels du salarié, mais il ne peut pas les utiliser pour le sanctionner s'ils relèvent de sa vie privée.

Le salarié qui s'approprie des documents de l'entreprise ne commet pas nécessairement un vol si ce geste répond à la nécessité pour lui de se défendre devant les prud'hommes.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a institué la prime de partage des profits généralement appelée prime dividendes. Quelles entreprises doivent verser une telle prime ?

L'employeur peut être dispensé d'attribuer la prime dividendes s'il a octroyé un autre avantage pécuniaire aux salariés. Mais seules certaines gratifications lui ouvrent ce droit.

La prime dividendes est mise en place par un accord ou, à défaut, unilatéralement. Négociation, calcul et paiement obéissent à des règles précises.

Est-il désormais nécessaire de réviser les accords collectifs instituant des forfaits annuels en jours ?