Il est important, tant pour les salariés que pour l'entreprise, que la mobilité soit réussie sur le plan professionnel et sur le plan personnel. Les deux étant intimement liés, l'entreprise peut décider d'accompagner les salariés dans ce changement.
Les entreprises de 50 salariés et plus où les conditions de travail sont difficiles doivent se doter d'un accord ou d'un plan d'action de prévention de la pénibilité. À défaut, à compter de 2012, elles auront à payer une pénalité. Deux décrets donnent la marche à suivre.
Les syndicats catégoriels ont un statut à part, dans la mesure où ils représentent une catégorie spécifique de salariés. Ils bénéficient néanmoins des mêmes prérogatives que n'importe quel syndicat, notamment celle de négocier des accords, catégoriels ou non.
L'employeur qui a un poste à pourvoir va devoir rédiger une offre d'emploi. La rédaction d'une telle offre n'est pas forcément un exercice facile. Il ne suffit pas de décrire le poste et les compétences nécessaires pour l'occuper, encore faut-il tenir compte des règles qui existent en la matière. L'employeur qui ne les respecte pas risque des sanctions.
Certains employeurs doivent employer des travailleurs handicapés sous peine de payer une contribution à l'Agefiph. Une loi du 28 juillet 2011 modifie les solutions qui s'offrent à eux en la matière.
La loi de finances rectificative pour 2011 augmente, pour les entreprises qui doivent la taxe d'apprentissage, la contribution supplémentaire due en cas de « défaut » d'alternance. Cette hausse s'applique dès la collecte 2012 calculée sur les salaires 2011.
L'employeur doit savoir exactement quels sont les salariés qui ont le droit de voter lors des élections des représentants du personnel. La responsabilité d'établir les listes électorales pèse, en effet, sur ses épaules.
Le salarié devenu père, à l'occasion de la naissance de son enfant ou d'une adoption, bénéficie de plusieurs congés. Certains sont liés à l'arrivée immédiate de l'enfant, tel le congé de paternité, et d'autres au souhait d'avoir du temps pour s'occuper de son enfant.
La décision de la Cour de cassation concernant la validité du forfait annuel ne remet pas en cause le dispositif. Néanmoins, elle pose des exigences qui vont au-delà de celles du code du travail. Comment le traduire dans le quotidien de l'entreprise ?
Lorsqu'il envisage de licencier un salarié malade en raison des perturbations qu'entraîne son absence prolongée, l'employeur doit d'abord s'assurer que sa convention collective ne comporte pas de clause de garantie d'emploi.
La loi du 28 juillet 2011 crée le contrat de sécurisation professionnelle qui remplace la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle.