Les idées pour établir l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'entreprise ne manquent pas. Encore faut-il mettre en oeuvre des plans d'action réalistes et en assurer le suivi. Négocier des accords triennaux successifs peut permettre une progression continue.

Un projet de décret précise le contenu de l'accord collectif ou du plan d'action sans lesquels les entreprises d'au moins 50 salariés s'exposeront à une pénalité en 2012. Les entreprises sauront exactement à quoi s'en tenir une fois le décret paru.

L'État propose un « coup de pouce » aux PME qui achètent ou qui louent pour une longue durée un véhicule utilitaire doté de certains dispositifs de sécurité. Les employeurs intéressés doivent se manifester rapidement, car l'enveloppe consacrée à cette aide est limitée.

Les employeurs de 50 salariés et plus devront verser une prime à leurs salariés si les dividendes distribués sont en hausse. Le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011 n'est pas encore définitivement voté au moment où nous mettons sous presse.

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner, en le rétrogradant, un salarié qui a eu un comportement fautif. Mais, comme cela modifie son contrat, le salarié peut refuser d'être rétrogradé. L'employeur devra alors réagir autrement.

La CNIL a vu ses pouvoirs de contrôle et de sanction modifiés par la loi relative au Défenseur des droits. Les employeurs ont désormais leur mot à dire avant qu'elle n'entre dans l'entreprise mais ils doivent aussi savoir qu'elle peut les sanctionner plus sévèrement.

Une fois la durée de la période d'essai fixée, encore faut-il la décompter correctement. Cela implique, notamment, d'identifier les dates de commencement et de fin, ainsi que les événements susceptibles d'affecter sa durée.

Le code du travail prévoit une rémunération pour le salarié en vacances qui peut excéder le salaire habituel. En comprendre le mécanisme, c'est savoir l'expliquer aux salariés.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionneront le 1er août 2011. À partir de cette date, les entreprises n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration, au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Lorsque des élections professionnelles ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, le premier tour du scrutin est réservé aux listes syndicales. L'employeur peut vouloir s'assurer que celui qui a déposé une liste est habilité à le faire. Et il peut, le cas échéant, contester la déclaration de candidature devant les juges.

Chaque entreprise a ses modèles de contrat et ses procédures. Les décisions de la Cour de cassation peuvent conduire à les repenser. .

Le sujet de l'inaptitude a souvent été porté devant  la Cour de cassation en ce premier semestre 2011.  Des éclairages appréciables sont intervenus sur  des points précis.

Il arrive que le comportement d'un salarié nécessite une sanction, voire la rupture de son contrat de travail. Les arrêts des derniers mois changent-ils la donne ?

Quelles sont les modalités de fonctionnement des bons de délégation ?