La conjoncture économique pousse les entreprises à s'expatrier, en particulier vers les pays émergents. Elles doivent alors prendre certaines précautions pour garantir une protection sociale à leurs salariés.

La loi dite « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » comporte diverses mesures sociales, notamment sur l'inaptitude des CDD. Votée le 14 avril 2011, elle sera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel.

À compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus adresseront l'exemplaire de l'attestation d'assurance chômage destiné au Pôle Emploi sous forme électronique. L'Unédic a donné des précisions sur cette nouvelle obligation.

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat,  le ministre a apporté des éléments de réponse.

Bientôt, les salariés qui souffrent d'une incapacité permanente d'origine professionnelle pourront liquider leur retraite à 60 ans, tout en bénéficiant du taux plein. Plusieurs textes d'application définissent les conditions d'accès à ce dispositif.

En cas de rupture du contrat de travail, quelles que soient  les circonstances, l'employeur doit établir un reçu pour solde  de tout compte. Les conséquences de ce document varient selon  qu'il est signé ou non par le salarié.

Lorsque l'employeur organise des élections professionnelles, il ne doit pas oublier les salariés mis à sa disposition par une autre entreprise. Ces derniers peuvent, en effet, être électeurs et même éligibles dans son entreprise.

Convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement sans commettre d'erreur de procédure suppose d'être exact dans le mode d'envoi choisi et les délais prévus. À défaut, le salarié peut demander à être indemnisé.

Le 1er mars 2011, le président de la République a annoncé plusieurs mesures en matière d'alternance. Deux projets de décrets permettent déjà d'avoir une idée précise des futures aides à l'embauche.

L'employeur qui veut rompre la période d'essai d'un salarié protégé doit respecter la procédure protectrice, ce qui implique d'obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Encore faut-il savoir que le salarié est protégé...

L'employeur peut avoir intérêt à anticiper une modification du lieu de travail en inscrivant dans le contrat de travail une clause de mobilité.

Changer de lieu de travail, en France, à la demande de l'employeur, suppose, pour le salarié, une réorganisation personnelle plus ou moins importante et certains frais. L'employeur peut s'impliquer dans ce surcoût.

Modifier le lieu de travail sans avoir prévu de clause de mobilité est possible. Pourtant, cette démarche peut s'avérer plus compliquée qu'avec une clause  et le salarié peut parfois refuser.

Pour certains salariés, la mobilité est un des éléments fondamentaux de leur prestation de travail : ils sont itinérants. Bien qu'ils soient des salariés comme les autres, l'employeur doit veiller à certaines spécificités.

Quelles modalités de désignation pour le représentant syndical au CE depuis la loi du 20 août 2008 ?