Mettre en oeuvre un accord d'intéressement représente un plus pour les salariés. Choisir des critères lisibles et concrets et faire en sorte que l'accord et la formule de calcul soient compréhensibles par chacun permet de générer encore plus de satisfaction des salariés.

Recruter un apprenti nécessite de respecter plusieurs étapes, de la déclaration à l'enregistrement du contrat, en passant bien sûr par sa rédaction.

Lorsqu'un salarié est licencié, le calcul de l'indemnité légale de licenciement s'opère sur la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois. Oui mais de quelle date à quelle date ? Faut-il prendre en compte le préavis ? La réponse des juges.

L'employeur qui veut donner toute son efficacité à une charte informatique l'adopte en suivant la procédure applicable au règlement intérieur. Il pourra alors sanctionner plus facilement le salarié qui ne respecte pas les règles ainsi mises en place.

Deux projets (une loi et une loi organique), encore en discussion au Parlement à l'heure où nous mettons sous presse, mettent en place un Défenseur des droits qui, à terme, remplacera la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Un salarié reconnu en invalidité deuxième catégorie n'est pas, de ce seul fait, inapte à son poste de travail. Lorsqu'il ne manifeste pas une volonté de cesser le travail, l'employeur doit organiser une visite de reprise sans tarder. Il n'appartient pas au salarié de s'en charger.

Sauf autorisation de son médecin, un salarié malade qui exerce une activité peut être privé d'indemnisation sécurité sociale. Quelles conséquences l'employeur peut-il en tirer ?

L'employeur doit s'assurer que le lieu de travail des salariés remplit toutes les conditions requises. L'hygiène et la sécurité sont essentielles, mais il faut aussi qu'il y ait de l'air, de la lumière, du chauffage et pas trop de bruit.

« Inventée » il y a près de 10 ans pour dédommager des salariés exposés à l'amiante, l'obligation de sécurité de résultat n'a cessé de monter en puissance. Aujourd'hui, toute négligence en matière de santé peut s'avérer lourde de conséquences.

La cessation d'activité constitue une cause légitime de licenciement économique lorsqu'elle est définitive, qu'elle concerne toute l'entreprise et qu'elle n'a pas pour origine une faute de l'employeur. Autant d'exigences pas toujours faciles à respecter...

Lorsque l'on évoque la communication des représentants du personnel (RP), on pense le plus souvent aux affichages, aux tracts, aux P-V de réunion, voire au registre des DP. Cela ne va pas sans poser la question de l'obligation de discrétion des RP.

À l'occasion des élections professionnelles dans l'entreprise, les candidats peuvent faire campagne. Le cadre de leur intervention est posé par les conventions collectives et les protocoles préélectoraux.

Les représentants du personnel peuvent informer les salariés en allant sur leur poste de travail, en organisant des réunions, en leur téléphonant ou en utilisant l'intranet ou Internet.

À quels risques s'exposent les employeurs qui mettent à la disposition de leurs salariés des smartphones (de type Blackberry®) ?