Agir pour le maintien en emploi des seniors. Tel est l'objet de l'offre de services aux entreprises qu'expérimentent les caisses de retraite et qui va se généraliser.

L'employeur peut confier au salarié de nouvelles fonctions ou même lui en retirer. La frontière étant mince entre la modification du contrat nécessitant l'accord du salarié et le changement des conditions de travail, retour sur les critères permettant de se passer de cet accord.

De nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) s'appliquent depuis le 1er décembre 2010. Le montant des IJSS devrait diminuer légèrement, provoquant une augmentation du maintien de salaire à la charge de l'employeur.

L'employeur peut prononcer les seules sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur. Précision d'importance, la mise à pied disciplinaire est possible seulement quand le règlement en fixe la durée. Deux conséquences : respecter le règlement ou le modifier.

La loi portant réforme des retraites, loin de se borner aux épineuses question d'âge, contient des dispositions relatives au compte épargne-temps, à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.

La loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public interdit, à partir du 13 avril 2011, le port de tenues destinées à dissimuler le visage dans l'espace public. Lorsque le lieu de travail est un espace public, elle doit y être respectée.

S'ils en font la demande, les salariés licenciés pour motif économique bénéficient d'une priorité de réembauche dans l'entreprise. Lorsqu'un poste se libère, l'employeur le propose à ceux d'entre eux capables de l'occuper ; il peut ensuite choisir entre plusieurs salariés intéressés.

L'obligation pour les syndicats d'obtenir au moins 10 % des suffrages pour être considérés comme représentatifs pose de nombreuses questions pratiques. Les juges clarifient peu à peu les zones d'ombre laissées par la réforme de la démocratie sociale.

Bien que cela soit parfois mal compris des salariés, l'employeur applique les mêmes règles de congés payés aux « temps partiel » qu'aux « temps complet ». La difficulté principale est alors d'opérer un décompte juste, sans favoriser les uns ou les autres.

L'employeur qui, pour des raisons économiques, met en place un dispositif de départs volontaires n'a pas à élaborer de plan de reclassement s'il s'est engagé à ne procéder à aucun licenciement.

Le relèvement de l'âge légal de départ en retraite et l'âge d'attribution automatique du taux plein, respectivement, à 62 et 67 ans a des conséquences sur la gestion du personnel.

Afin de préserver la santé des salariés jusqu'à l'âge de départ en retraite, la réforme met en place une série de mesures destinées à lutter contre la pénibilité au travail.

De nouvelles contraintes en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes voient le jour : négociation, rapport, pénalité de 1 %.

Dans quelle mesure les différences de traitement en matière de rémunération sont-elles autorisées ?