Assurer la diversité dans l'entreprise, s'engager sur l'égalité professionnelle et l'emploi des seniors peuvent relever de la contrainte légale mais aussi permettre d'affirmer, d'écrire et de mettre en oeuvre de vraies valeurs d'entreprise.

Les employeurs peuvent obtenir une aide du Pôle Emploi pour former un demandeur d'emploi avant de l'embaucher. Deux types d'aide coexistant, il a été nécessaire de les coordonner et d'ajuster la plus ancienne. Deux délibérations de Pôle Emploi apportent des précisions.

L'employeur peut remédier à l'absence d'un salarié de son poste de travail en signant un CDD de remplacement. Si l'absence se prolonge, il peut même conclure des CDD successifs sans temps d'interruption entre chaque contrat.

Le fait qu'un salarié soit ou non détenteur du permis de conduire relève, en principe, de sa vie privée. Il existe pourtant des cas où l'employeur a besoin de connaître la situation du salarié à cet égard. Mais son pouvoir d'investigation et d'action est encadré.

Faire travailler plus de 48 h une semaine, par exemple, nécessite d'obtenir une dérogation. Une instruction précise si la demande est pour la DIRECCTE ou l'inspection du travail, et celle de l'établissement ou de l'entreprise.

Pour calculer les salaires dus au titre des heures de délégation, l'employeur doit identifier les différents éléments de rémunération à prendre en compte. Mais il faut aussi veiller, le cas échéant, à ce que la prise d'heures de délégation n'ait aucun impact sur le salaire variable.

Entre autres mentions obligatoires, l'employeur doit indiquer la convention collective applicable sur le bulletin de paie. Un « détail » dont la portée doit être prise au sérieux, car cette mention engage l'entreprise.

Pendant le congé de maternité, il est interdit de notifier le licenciement d'une salariée ou de lui faire prendre effet. Toute mesure qui pourrait laisser penser que son remplacement définitif étant aussi exclue, devient-il impossible d'engager la procédure ?

Fin 2012, les salariés des très petites entreprises voteront pour la première fois afin que les organisations représentatives au niveau de la branche et au niveau national puissent être identifiées. Ce scrutin aura un impact limité sur les TPE concernées.

Le conseiller du salarié peut désormais se prévaloir de son statut protecteur dès que le préfet a arrêté la liste des conseillers du département, peu importe que cette liste soit ensuite publiée ou non.

Chaque employeur doit prévenir les risques professionnels dans son entreprise. Pour ce faire, il doit avant toute autre chose les évaluer. Sa responsabilité est en jeu.

L'obligation de prévention qui pèse sur les entreprises ne se limite pas aux risques physiques. Elle englobe aussi les risques dits « psycho-sociaux », comme le stress, la violence au travail ou le harcèlement.

L'employeur n'est pas le seul à prévenir les risques professionnels dans l'entreprise. Les salariés ont, eux aussi, une obligation de sécurité.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'un des interlocuteurs « sécurité » de l'employeur. Il peut lui proposer des actions de prévention.

Qu'advient-il de la prime d'objectifs si ceux-ci n'ont pas été fixés, réactualisés ou si salarié et employeur sont en désaccord ?