La crise combine menace et opportunité. C'est le moment pour les dirigeants de PME de muscler leur entreprise afin de booster leurs perspectives et leurs résultats. Cela suppose notamment un renforcement des valeurs de la société.
Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que si la convention collective le permet et si le contrat de travail le prévoit. L'employeur doit en outre obtenir l'accord du salarié suffisamment tôt s'il veut pouvoir réagir en cas de refus.
L'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, évaluer le travail des salariés. À cet effet, il peut mettre en oeuvre des entretiens annuels. Cependant, il ne peut les organiser qu'après avoir procédé à certaines formalités.
Malgré toute sa bonne volonté, un salarié peut ne pas être suffisamment compétent pour mener à bien les missions et les tâches dont il a la charge. Cette situation peut conduire, sous certaines conditions, à un licenciement.
Tout stage en entreprise doit désormais être intégré à un cursus pédagogique. Cette mesure, issue de la dernière réforme de la formation professionnelle, est devenue applicable depuis le 1er septembre 2010.
Pour lutter contre les arrêts de travail abusifs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a généralisé deux dispositifs autrefois expérimentaux, l'enjeu étant le versement des IJSS. Les délais de procédure viennent d'être précisés.
Dans certains emplois, les salariés, spécialement les ingénieurs et cadres, font des inventions qui bénéficient à l'entreprise. Pour éviter tout litige, l'employeur doit respecter les règles spécifiques attachées à ces créations intellectuelles.
L'employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles sont les clefs permettant à l'employeur de reconnaître un tel projet ? La jurisprudence apporte des réponses.
Les entreprises qui entendent recourir au portage salarial doivent prendre un certain nombre de précautions, compte tenu des incertitudes qui entourent ce mode de prêt de main-d'oeuvre. Un accord collectif conclu le 24 juin 2010 pourrait clarifier la situation.
Lorsque l'effectif est passé sous le seuil de 50 salariés, l'employeur peut parfois s'abstenir d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi mais il reste tenu de consulter le CE en place.
L'employeur doit, à certaines conditions, assurer des facilités d'accès aux salariés et aux intérimaires à des repas, qu'il s'agisse d'un restaurant d'entreprise, d'un local où prendre les repas ou de l'attribution de titres-restaurant.
Faut-il déclarer l'accident du salarié survenu à l'occasion de son repas ? Peut-on s'attendre à ce qu'il soit reconnu comme un accident professionnel ?
L'employeur peut, voire doit, participer aux frais que le salarié ou l'intérimaire engage pour se restaurer durant ses horaires de travail. Il veille alors généralement à s'en tenir à des montants exonérés de charges sociales.