Tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, ont une obligation de protection de leurs salariés vis-à-vis de l'insécurité routière sur le trajet professionnel et, selon les circonstances, sur le trajet domicile-lieu de travail. Que faire pour éviter la mise en cause en cas d'accident ?

Un projet de loi, déposé le 31 mars 2010 à l'Assemblée nationale, accentue la répression des employeurs en cas d'embauche d'étrangers sans titre de travail. Leurs donneurs d'ordre ne sont pas plus épargnés.

S'il est aujourd'hui acquis qu'une clause de non-concurrence n'est valable que si elle comporte une contrepartie financière, encore faut-il définir son montant et la calculer dans les règles.

Le recrutement d'un candidat passe quasi systématiquement par l'étape de l'entretien d'embauche. Lors de celui-ci, l'employeur pose diverses questions, réclame des documents, voire fait passer des tests. Mais jusqu'où est-il possible d'aller ?

À compter de 2012, les salariés des TPE pourraient être amenés à voter tous les 4 ans en faveur des syndicats. Les résultats  de ce scrutin contribueraient à déterminer les syndicats représentatifs  au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel.

La démission est un droit pour tout salarié en CDI souhaitant quitter l'entreprise. L'employeur peut cependant être indemnisé si le salarié a agi dans l'intention de lui nuire ou s'il est parti avec une légèreté blâmable.

Quand l'employeur ne paie pas ce qu'il doit à un salarié, celui-ci a un délai pour agir. Au-delà, l'employeur est libéré de sa dette. Quel est ce délai ? Comment le décompter ? Quelles sont les sommes visées ? Autant de réponses à maîtriser pour sécuriser ses pratiques.

L'employeur doit consulter chaque année le comité d'entreprise sur  le plan de formation. Ce processus, qui s'engage à l'automne, obéit à un calendrier précis. Mieux vaut donc le préparer pendant l'été.

Prise d'acte équivaut à rupture immédiate du contrat de travail. Pourtant, le salarié peut effectuer son préavis sans que cela remette en cause la gravité des faits invoqués pour justifier la prise d'acte de la rupture de son contrat.

Être un homme ou une femme ne doit, en principe, être source d'aucune différence dans l'entreprise, à l'embauche ou durant la relation contractuelle. L'employeur doit tout mettre en oeuvre pour que ce principe soit respecté.

L'employeur peut parfois traiter volontairement les salariés différemment selon leur sexe. Il peut en avoir le droit, voire le devoir, ne serait-ce, au final, que pour établir l'égalité.

L'employeur doit tolérer une utilisation personnelle raisonnable des outils informatiques qu'il met à la disposition des salariés. Mais il n'a pas à tout accepter.

Les salariés ne doivent pas être traités différemment selon qu'ils sont des hommes ou des femmes. L'employeur est tenu par ce principe qu'il est même parfois obligé d'inscrire dans les règles de l'entreprise.

Que peut-on retenir directement sur la paie du salarié ?