Depuis 2007, de nouvelles procédures de contrôle URSSAF ont été mises en place. Regard de l'institution sur ces nouveautés.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît une véritable montée en puissance. La jurisprudence récente en la matière vient encore le confirmer. À l'employeur d'en maîtriser les tenants et les aboutissants pour y faire face.

Avec l'été vient le temps des « petits » jobs, souvent occupés par des jeunes. Embaucher en CDD un moins de 18 ans ne s'improvise pas et nécessite de prendre un certain nombre de précautions.

Lors d'un licenciement économique, l'employeur peut chercher à reclasser le salarié à l'étranger mais pas à n'importe quel salaire.  Une loi a été prise en ce sens. Elle s'applique depuis le 20 mai 2010.

À moins d'un mois des premiers départs en vacances estivales, l'employeur ne peut, en principe, plus changer les dates de congés. Cependant, des circonstances exceptionnelles peuvent le lui permettre.

Quelles sont les prérogatives des syndicats qui se sont associés pour présenter une liste commune aux élections ? Dans la plupart des cas, la solution est dictée par la répartition des suffrages décidée par les syndicats lors du dépôt de la liste.

L'employeur doit mettre en place des dispositifs de prévention et de lutte contre le risque incendie. Quelles sont les obligations des entreprises en la matière, hormis bien évidemment celles détenant des matières explosives ou inflammables soumises à des règles propres ?

En l'absence d'institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister d'un conseiller extérieur à l'entreprise. Quelles sont les conditions de son intervention et ses prérogatives ?

L'employeur ne peut demander à un salarié d'utiliser son domicile à titre professionnel que s'il a obtenu son accord explicite. De plus, il doit l'indemniser pour cette occupation.

Le salarié malade doit justifier de son absence, tout en respectant certaines obligations. Mais une fois guéri,  la reprise du travail s'impose, sauf à risquer les foudres de l'employeur.

L'employeur qui assure un maintien de la rémunération à un salarié en arrêt de maladie peut faire effectuer une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de cette absence.

Lorsque l'employeur est informé de l'absence maladie d'un salarié, il lui faut en tirer les conséquences notamment en matière de rémunération ou de droits à congés. Il lui appartient aussi de se mettre en relation avec la CPAM et la médecine du travail.

L'employeur peut-il licencier un salarié au motif que celui-ci n'a pas, n'a plus ou n'obtient pas un diplôme spécifique ?