Le covoiturage revient souvent sur le devant de la scène en période de difficultés de circulation des transports en commun. Et si cette solution devenait pérenne dans l'entreprise ?
Un salarié à temps partiel peut travailler au-delà de la durée prévue par son contrat de travail, en effectuant des heures complémentaires. Cependant, le recours à ces heures est étroitement encadré et nécessite un certain nombre de précautions.
Certains congés pour événements familiaux sont ouverts aux salariés mariés mais pas aux salariés pacsés. Toutefois, l'employeur doit savoir qu'en matière, notamment, de congés payés, salariés mariés et salariés pacsés ont les mêmes droits.
Un nouveau dispositif, le service civique, permet à des volontaires de s'engager pour effectuer une mission d'intérêt général. Il entrera en vigueur le jour de la publication des décrets de la loi sur le service civique, et au plus tard le 1er juillet 2010.
Une rupture conventionnelle ne doit pas servir à contourner un plan de sauvegarde de l'emploi. L'administration y veille et n'homologuera pas les ruptures signées en grand nombre dans un tel contexte.
Le titre emploi-entreprise et le chèque-emploi pour les TPE ont disparu au profit d'un nouveau dispositif, le titre emploi-service entreprise (TESE). Point commun à tous ces dispositifs : l'employeur ne se charge pas du calcul des cotisations.
Certaines entreprises tombent encore sous le coup de pratiques discriminatoires tant en matière d'embauche que de rupture du contrat de travail. Preuve en est le rapport annuel de la HALDE. Chaque employeur peut faire son autodiagnostic.
La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, qui couvre aussi le congé de maternité et les 4 semaines qui suivent celui-ci. Pour autant, l'employeur n'est pas toujours contraint de conserver la salariée si des motifs sérieux l'obligent à s'en séparer.
Le jeudi 13 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Mais quelles règles doit-il suivre ?
La règle selon laquelle un syndicat n'est représentatif qu'à la condition d'avoir recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour des élections professionnelles, postérieures au 21 août 2008, est déclarée conforme au droit international.
Grand angle : Le DIF du CDI : de l'acquisition à la prise
Chaque année, les salariés acquièrent un crédit d'heures de « droit individuel à la formation » (DIF) qui leur ouvre l'accès à certains types de formation.
Le droit individuel à la formation (DIF) est à la charge de l'employeur dans le cadre de ses contributions formation. Le recours à un OPCA reste néanmoins envisageable.
Le salarié qui souhaite profiter de son DIF en fait la demande à l'employeur, qui accepte ou non. Le DIF se déroule alors hors temps de travail ou pendant celui-ci.