Les employeurs ont été incités à négocier sur l'emploi des seniors. Mais négocier sur ce point ne sert pas seulement à éviter une pénalité. Cela, permet aussi de valoriser la présence des aînés dans l'entreprise pour le bien-être de tous, y compris celui de leurs collègues plus jeunes.

En juin dernier, des décrets ont modifié les modalités de décompte des effectifs. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale donne des précisions. Mais malgré l'harmonisation des calculs, ces nouveautés soulèvent quelques questions.

Un lifting du congé de solidarité familiale vient d'être opéré. Il permet au salarié d'être indemnisé par la sécurité sociale sans que l'entreprise n'ait à en supporter la charge. Le tout s'inscrit dans le contexte de la création de l'allocation d'accompagnement de fin de vie.

Lorsque les salariés s'insultent, se disputent violemment, voire en viennent aux mains dans l'entreprise, l'employeur doit réagir. En effet, ces dérapages ne relèvent pas que de « l'affaire personnelle » des salariés. Encore faut-il que l'employeur identifie les actes à réprimer.

Une indemnité à la charge de la sécurité sociale est créée, à compter du 1er juillet 2010, pour le salarié déclaré inapte, suite à un AT ou une maladie professionnelle, pour couvrir le délai d'un mois entre la reconnaissance de l'inaptitude et le reclassement (ou le licenciement).

L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés de son entreprise sont exposés. Il a même une obligation de résultat en matière de sécurité. Les consignes de sécurité font partie de son arsenal « prévention ». Assurer la sécurité des salariés

Créé il y a près de deux ans, le représentant de la section syndicale (RSS) s'implante progressivement dans les entreprises. Le point sur les conditions de sa désignation, à la lumière des précisions apportées par les juges.

L'employeur doit acquérir et tenir à jour différents registres, dont le registre unique du personnel. Il doit respecter des règles strictes de contenu, de mise à disposition et de conservation sous peine de sanction. Retour sur la tenue correcte exigée.

Les juges reviennent sur la question de la représentativité des syndicats, qui n'étaient pas reconnus comme représentatifs le 21 août 2008, dans l'attente des 1res élections professionnelles de l'entreprise. Question d'importance car seuls ces syndicats peuvent, par exemple, désigner un DS .

Avant même de prévoir des clauses particulières, le contrat de travail doit fixer les éléments de la rémunération de base du salarié.

Une fois le montant et les modalités de calcul de la rémunération fixés lors de la conclusion du contrat de travail, l'employeur peut souhaiter modifier cet accord. Cela est possible mais il a peu de marge de manoeuvre.

L'employeur qui souhaite faire varier la rémunération du salarié, par exemple en fonction des performances de celui-ci, peut le prévoir dans le contrat.

La rupture du contrat de travail de l'un des membres d'un couple entraîne-t-elle la cessation du contrat de travail du conjoint ?