Toute entreprise recrute, forme et accorde des promotions. Mais, au-delà de l'obligation légale de non-discrimination, favoriser la diversité et asseoir sa gestion des salariés sur la prise en compte de leurs compétences constituent une vraie valeur d'entreprise et nécessitent une vraie démarche.

Les employeurs ont intégré la rupture conventionnelle dans leurs ruptures de contrats de travail. En effet, de 1 692 demandes en août 2008, les chiffres sont passés à 18 227 en septembre 2009. Il est donc important de synthétiser les modalités de cette rupture.

Lorsque l'employeur ou le salarié décide de rompre le contrat de travail en cours de période d'essai, ils doivent respecter un délai de prévenance. Cette obligation appelle un certain nombre de précisions, notamment en ce qui concerne le décompte du délai.

L'employeur peut installer un système de vidéo-surveillance dans son entreprise mais sa marge de manoeuvre est ténue car les conditions sont strictes. S'il ne s'y tient pas, les informations qu'il recueillerait ainsi ne lui seraient d'aucune utilité.

Comme chaque année, l'employeur doit fixer la journée de solidarité pour 2010. Est-ce à lui de s'en occuper ? Quelle est sa marge de manoeuvre ?

L'employeur qui recourt à des stages étudiants en entreprise est tenu de respecter un certain nombre de mesures. Certaines d'entre elles ont récemment été modifiées.

Les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures pour exercer leurs missions. Si l'employeur doit leur octroyer ces heures de délégation, il peut toutefois en contrôler, voire en contester l'utilisation.

Lorsqu'un litige est porté devant le conseil de prud'hommes, l'employeur et le salarié doivent passer, dans un premier temps, par une phase de conciliation, durant laquelle le juge tentera de les amener à résoudre le conflit à l'amiable.

Il importe peu, en pratique, qu'un salarié refuse la remise en main propre de la notification de son licenciement. Les juges estiment que la procédure de licenciement a été respectée et que le contrat de travail est rompu.

Mettre à la retraite un salarié, ce n'est pas licencier.  Mais l'employeur qui le souhaite doit agir prudemment : vérifier l'âge ou le statut du salarié, l'interroger chaque année sur son souhait de partir de l'entreprise, etc.  Autant de précautions à prendre pour ne pas voir la mise à la retraite invalidée.

Une fois le salarié mis à la retraite et détenteur de son solde de tout compte, l'employeur n'en est pas quitte pour autant. Il lui reste des formalités à remplir.

Une fois que l'employeur a décidé de procéder à une mise à la retraite et mis en oeuvre la procédure, il doit établir les sommes dues au salarié et les payer.

Dans quelles conditions est-il possible de prévoir la perte par un salarié de ses droits sur actions en cas de départ ?