Depuis quelques mois, il est difficile de ne pas entendre parler de la grippe A et d'une éventuelle pandémie. Les entreprises sont incitées à anticiper des absences massives de salariés malades. En pratique, elles se préparent sans céder au catastrophisme.

Sujet de bien des conversations, la grippe A fait aussi partie des préoccupations des employeurs pour cet automne-hiver 2009.

Comment être certain qu'un salarié que l'on forme restera dans l'entreprise une fois sa formation achevée ? Si elle ne le garantit pas, la clause de dédit-formation incite toutefois le salarié à le faire.

À compter du 1er janvier 2010, la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est modifiée. Retour sur les points clefs de cette procédure.

Des employeurs se retrouvent encore trop souvent devant les juges parce qu'ils n'ont pas transigé à la bonne date. Quel est le bon timing ?

L'employeur est en principe libre de changer les horaires d'un salarié à temps plein, à condition de respecter certaines précautions. Parfois, le changement constitue néanmoins une modification du contrat de travail.

L'employeur et le comité d'entreprise ont différents moyens pour soutenir un salarié qui fait face à des ennuis pécuniaires.

Le chef d'entreprise peut déléguer une partie de son pouvoir de direction. Il doit, toutefois, respecter certaines règles pour que cette délégation produise ses effets. À défaut, sa responsabilité reste entière.

Le salarié qui travaille à temps partiel peut souhaiter avoir une activité professionnelle complémentaire, à son compte ou pour un autre employeur. Son contrat de travail ne peut pas le priver de ce droit, sauf exception. Restreindre l'accès d'un salarié à temps partiel à une autre activité professionnelle suppose que trois conditions soient remplies et notamment que cela soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.

Lorsque des délégués du personnel sont présents dans l'entreprise, une réunion avec l'employeur s'impose chaque mois. L'occasion de répondre aux questions de ces élus.

L'employeur peut être amené à rencontrer les délégués du personnel dans des réunions qu'ils réclament, en plus de la réunion mensuelle.

Il n'est pas suffisant pour l'employeur d'organiser en temps et  en heure la réunion mensuelle des délégués du personnel. Encore doit-il en assurer le bon déroulement, répondre aux questions et retranscrire ses réponses dans un registre.

« La prise en compte de la fréquence des accidents du travail (AT) dans un accord d'intéressement est-elle légale ? »