La mise en place d'une rémunération globale intégrant des supports d'épargne est favorisée par la réglementation fiscale et sociale. En pratique, tout dépend de la volonté de la direction de l'entreprise d'en faire un élément de sa politique de motivation de ses collaborateurs.

Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires est opérationnel. Au-delà de son application en paye, de grandes orientations se dessinent et guideront chaque employeur dans ses décisions.

Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire mais des autorisations permettent de ne pas le donner le dimanche.

Le salarié qui veut créer son entreprise peut se lancer en prenant un congé ou en passant à temps partiel.

Procéder à une contre-visite médicale permet à l'employeur de s'assurer de l'opportunité d'un arrêt de travail et de la pertinence de sa durée.

Sauf exception, à l'échéance du contrat à durée déterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat qui est, en principe, égale à 10 % de la rémunération totale brute qui lui est due. Comment calculer cette indemnité et la verser ?

Tous les salariés sont tenus par une obligation de loyauté à l'égard de l'entreprise qui les emploie. Mais qu'est-ce qu'un comportement loyal ?

Les membres du comité d'entreprise peuvent avoir à se déplacer pour exercer leurs missions. L'entreprise va devoir prendre en charge certaines dépenses liées aux déplacements des élus du comité d'entreprise.

La définition de la faute grave vient d'être modifiée par la Cour de cassation. Cette faute n'est plus définie par référence au préavis. Pour autant, les conséquences pratiques pour l'employeur sont faibles car ce qui fonde la faute grave n'est pas remis en cause. L'employeur a une exigence fondamentale à respecter en matière de faute grave. Il doit faire quitter immédiatement l'entreprise au salarié, au besoin à l'aide d'une mise à pied conservatoire avant un licenciement.

L'employeur est le premier acteur de la sécurité dans l'entreprise. Il évalue les risques professionnels pour mieux les prévenir.

L'employeur peut suivre cinq grandes étapes pour conduire sa démarche. Il s'agit d'un processus dynamique prenant en compte les évolutions dans l'entreprise.

Chaque salarié a son rôle à jouer en matière de prévention des risques professionnels dans la limite de sa propre obligation de sécurité.

L'employeur élabore les mesures de prévention en y associant le CHSCT. Il doit aussi faire appel au médecin du travail en la personne duquel il trouvera un véritable conseiller technique.

« L'embauche d'un salarié étranger nécessite-t-elle des formalités particulières ? »