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Revue d'actualité n°48

Paru en Décembre 2005

Ouverture

CNE + CIL : plus simple, mais pas sans vigilance 

Flash : JO et Circulaires

Aide au financement du CESU par le CE ou l'entreprise 
Dispositifs d'alerte professionnelle : la CNIL bouge 
Épargne salariale : circulaire récapitulative actualisée 
Paye 2006 : des changements déjà officialisés 
Réforme du statut des personnes handicapées 

Flash : L'avis des tribunaux

Accord de substitution dénoncé : et après ? 
Dénonciation d'usage irrégulière et absence de RP 
Le Conseil d'État remet les moins de 26 ans dans l'effectif 
Pouvoir disciplinaire dès la reprise de l'activité 

A la rencontre de ...

Le dialogue social pour prévenir les conflits 
Pour prévenir les conflits professionnels, le CEA privilégie le dialogue social avec les représentants du personnel. Le but est d'en faire de véritables partenaires. Cela passe aussi bien par des échanges constants que par une pédagogie explicative.

Contrat de travail

CNE : deuxième série de précisions 
Malgré une première série de questions-réponses ministérielles, la pratique du contrat « nouvelles embauches » nécessitait de nouvelles précisions. Le ministère et l'Unédic s'y sont employés.

Protection sociale complémentaire

Mettre aujourd'hui en place un régime de prévoyance 
Mettre en place un régime de prévoyance optimisé suppose de respecter plusieurs conditions, dont celles introduites par la réforme de l'assurance maladie. Dans les mois qui viennent, ces nouvelles contraintes s'imposeront à chaque contrat de prévoyance.

Embauche

Rédiger et diffuser une offre d'emploi 
L'employeur est en principe libre de choisir ses collaborateurs et de sélectionner le moyen de les recruter. La rédaction et la diffusion d'une offre d'emploi sont néanmoins réglementées.

Contrôle des salariés

Diffusion par la CNIL d'un guide pratique « employeurs » 
L e guide de la CNIL comprend 18 fiches qui récapitulent les conditions de mise en place et d'utilisation des différentes technologies.

Elections professionnelles

Opérations électorales : principaux écueils à éviter 
L'employeur doit veiller au respect de certains principes : neutralité, sincérité, fiabilité, entre autres. Faute de quoi, les élections risquent d'être annulées.

Divers

Tous les 6 mois : information entre cocontractants 
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les obligations de vérification qu'un donneur d'ordre doit mettre en ?uvre à l'égard de son cocontractant viennent d'être précisées.

Zoom sur arrêt

Salarié protégé à l'essai 
Si un doute subsistait encore sur la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat d'un salarié protégé durant l'essai sans solliciter d'autorisation administrative, il est désormais levé. La nécessité de respecter la procédure spéciale l'emporte sur la libre rupture de la période d'essai. La protection spéciale dont bénéficient certains salariés, en raison de leur mandat ou des fonctions qu'ils exercent dans l'intérêt des salariés, s'applique à la rupture du contrat en cours d'essai.

Grand angle : temps de repos et pause

L'essentiel 
Les différentes pauses 
L a journée de travail peut être ponctuée de différents temps de pause : à chacun son régime.
Véritable pause ou travail effectif ? 
En principe, une pause est un arrêt de travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité. Toutefois, certaines circonstances peuvent entraîner sa « requalification » en temps de travail effectif.
Le repos quotidien du salarié 
L e salarié doit bénéficier d'un temps de repos après sa journée de travail. Ce repos de 11 heures est couplé avec le respect d'une amplitude de travail. Il fait aussi l'objet de nombreuses dérogations.
Repos hebdomadaire, du général au particulier 
Non, tous les salariés ne se reposent pas le dimanche. Pour autant, un repos hebdomadaire est obligatoire. Principaux cas.

La réponse de l'avocat

Nouvelles technologies 
« Des salariés de l'entreprise ont reçu des e-mails injurieux portant la signature électronique usurpée du P-DG ? Comment réagir ? »

vos questions

Bilan de compétences 
Erratum 
Mi-temps thérapeutique 
Questions des DP 
Quotas en hausse, rémunération à suivre 
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