Pour prévenir les conflits professionnels, le CEA privilégie le dialogue social avec les représentants du personnel. Le but est d'en faire de véritables partenaires. Cela passe aussi bien par des échanges constants que par une pédagogie explicative.
Malgré une première série de questions-réponses ministérielles, la pratique du contrat « nouvelles embauches » nécessitait de nouvelles précisions. Le ministère et l'Unédic s'y sont employés.
Mettre en place un régime de prévoyance optimisé suppose de respecter plusieurs conditions, dont celles introduites par la réforme de l'assurance maladie. Dans les mois qui viennent, ces nouvelles contraintes s'imposeront à chaque contrat de prévoyance.
L'employeur est en principe libre de choisir ses collaborateurs et de sélectionner le moyen de les recruter. La rédaction et la diffusion d'une offre d'emploi sont néanmoins réglementées.
L'employeur doit veiller au respect de certains principes : neutralité, sincérité, fiabilité, entre autres. Faute de quoi, les élections risquent d'être annulées.
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les obligations de vérification qu'un donneur d'ordre doit mettre en oeuvre à l'égard de son cocontractant viennent d'être précisées.
Si un doute subsistait encore sur la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat d'un salarié protégé durant l'essai sans solliciter d'autorisation administrative, il est désormais levé. La nécessité de respecter la procédure spéciale l'emporte sur la libre rupture de la période d'essai. La protection spéciale dont bénéficient certains salariés, en raison de leur mandat ou des fonctions qu'ils exercent dans l'intérêt des salariés, s'applique à la rupture du contrat en cours d'essai.
En principe, une pause est un arrêt de travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité. Toutefois, certaines circonstances peuvent entraîner sa « requalification » en temps de travail effectif.
L e salarié doit bénéficier d'un temps de repos après sa journée de travail. Ce repos de 11 heures est couplé avec le respect d'une amplitude de travail. Il fait aussi l'objet de nombreuses dérogations.