Les entreprises abordent la question des compétences sous deux angles : leur définition et leur gestion. Mais manager par les compétences est une toute autre affaire.

La nouvelle mouture de la loi « Informatique et libertés » concerne aussi les employeurs dans la gestion de leur personnel.

Maîtriser les dépenses par le biais de contrôles renforcés est un des objectifs de la réforme.

Après quelques réformes et contre- réformes, la notion de contingent annuel d'heures supplémentaires donne du fil à retordre aux services RH. Faire le point permettra de finir l'année en beauté.

La mise à la retraite reste possible, dans des contours redéfinis par la loi sur la réforme des retraites. Comment organiser ces départs en toute légalité ?

Même si un salarié est déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur doit quand même tenter de le reclasser : un véritable casse-tête, mais une obligation.

Les salariés jouissent, dans et hors de l'entreprise, de leur liberté d'expression. Ils ne sont pas pour autant autorisés à divulguer des informations confidentielles, ou encore à diffamer leur entreprise. De tels comportements justifient un licenciement.

Le certificat médical délivré par un praticien établi à plusieurs centaines de kilomètres ne peut être considéré, pour cette seule raison, comme un certificat de complaisance.

Le licenciement économique ne peut qu'être un sujet sensible dans l'entreprise. Il est régulièrement porté devant les tribunaux sur tous les points de son déroulement : procédure, reclassement, ordre des licenciements, etc.

La réforme du dialogue social a beaucoup modifié le cadre de la négociation collective et s'impose aux accords à venir. Les accords déjà en vigueur restent sous l'empire de l'ancienne législation. Un passage de témoin s'impose.

S'il est un point sur lequel l'entreprise généralement ne souhaite pas prendre de risque, ce sont bien les élections des représentants du personnel. La Cour de cassation a donné des précisions de taille au 1er semestre 2004.

Fonction syndicale, moyens d'action et délit d'entrave : à l'employeur de faire leur place aux syndicats.

Les représentants du personnel disposent de moyens très divers pour mener à bien leurs mandats respectifs. Les juges ont apporté des éclairages sur diverses situations pratiques. À chacun d'en tirer les enseignements qui s'imposent.

« L'irrégularité affectant la procédure d'information-consultation des représentants du personnel dans le cadre de la procédure dite ''livre III du code du travail'' entraîne-t-elle son annulation ? »