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Ouverture

• Dialogue social au 2 rue Montpensier

Flash : JO et Circulaires

• Opter entre Aubry I et la réduction Fillon

• Régimes de retraite à prestations définies

Flash : Projets à suivre

• Dialogue social et formation : autres mesures

Flash : L'avis des tribunaux

• Rupture en début d'apprentissage et maladie

• Période d'essai et procédure disciplinaire

• Mandat et mise à pied conservatoire des RP

• Preuve du nombre d'heures travaillées

• Clauses d'exclusivité des temps partiels

Agenda

• Agenda des obligations

• Agenda des manifestations

A la rencontre de ...

• L'entreprise lutte contre l'alcoolo-dépendance

Dans toutes les entreprises, la présence dans le personnel d'un salarié alcoolo-dépendant présente des risques tant pour sa personne que pour ses collègues. Que gagnerait l'employeur à faire face au problème ?

Projets

• Contrat et période de professionnalisation

En octobre 2004, le contrat de professionnalisation va remplacer les formules actuelles de contrats de formation en alternance. Il ne doit pas être confondu avec la période de professionnalisation.

• Information des salariés et de leurs représentants

La loi sur le dialogue social renforce les obligations d'information des salariés et de leurs représentants sur le droit conventionnel. Elle intègre les NTIC, notamment pour la diffusion des tracts et publications syndicaux.

• 20 h par an de droit individuel à la formation

Un droit individuel à la formation est reconnu aux salariés. Sa mise en oeuvre suppose un accord entre le salarié et l'employeur.

• Reconstruire le plan de formation de l'entreprise

Les actions du plan de formation sont désormais classées en trois catégories. De cette classification dépend ou non la possibilité de les faire effectuer hors du temps de travail.

• Formation : intégrer les autres mesures

Le volet « formation » de la loi comporte aussi diverses autres mesures, allant du relèvement de la participation formation à un élargissement du champ du contrat d'apprentissage.

Zoom sur arrêt

• Pas de sanction préventive

L'employeur ne peut pas prononcer de sanction disciplinaire à titre préventif, même si le salarié a clairement manifesté son intention d'enfreindre ses directives.

Grand angle : Accords d'entreprise : nouvelle formule

• L'essentiel

• Accord négocié avec un délégué syndical

Pour un syndicat, être présent et représentatif ne suffit plus. Il lui est désormais demandé de présenter des garanties supplémentaires pour que les accords collectifs d'entreprise signés soient applicables. Autant de paramètres que l'employeur doit prendre en compte en matière de dialogue social.

• Négociation de haut vol

La loi apporte son lot de nouveautés en matière de négociations interprofessionnelles, de branche et de groupe. La plus importante est l'introduction de la majorité comme condition de validité de ces accords.

• Négocier en l'absence de délégué syndical

Les entreprises sans délégué syndical peuvent désormais conclure des accords collectifs avec les représentants élus du personnel ou un salarié mandaté. Des accords de branche doivent fixer les conditions de ces nouvelles négociations.

• L'épargne salariale a le vent en poupe

Le développement de l'épargne salariale est une nouvelle fois favorisé. Les nouvelles dispositions poussent à la négociation. Les petites entreprises sont encouragées à développer ce mode de rémunération.

• De nouveaux thèmes de négociation

Outre l'extension de la possibilité de déroger aux accords de niveau supérieur, les thèmes de la négociation d'entreprise sont élargis à de nouveaux domaines.

• Réviser un accord

Un accord d'entreprise a été conclu selon les nouvelles règles. Il ne satisfait plus les parties. Pour le réviser, trois hypothèses sont envisageables.

La réponse de l'Avocat

• CDD d'usage ou saisonnier ?

« Dans quels cas suis-je autorisé à conclure un CDD d'usage ou un CDD saisonnier ? »

Courrier

• Inutile ne rime pas avec motif économique

• Convocation présanction

• Décompter un VRP

• Cadre ou assimilé

Article en accès public.