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Ouverture |
• Une nouvelle épée de Damoclès |
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Flash : JO et Circulaires |
• Contre-visite patronale et suspension des IJSS maladie |
• Déclaration « retraites et préretraites » : dans la DADS |
• Déclarer les accidents du travail sur Internet |
• Travail des jeunes dans le secteur des spectacles |
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Flash : Projets à suivre |
• Avant projet de loi relatif aux frais de transport |
• Mesures en cours d'examen sur l'épargne salariale |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Entretien préalable au licenciement : pas une enquête |
• Faire des réserves sur le caractère professionnel d'un AT |
• IJSS et indemnité compensatrice de préavis |
• Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut |
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A la rencontre de ... |
• Démocratie sociale : réforme et opportunité La loi opère une réforme en profondeur de la démocratie sociale. Les employeurs peuvent-ils l'ignorer ? Non. Peuvent-ils en profiter pour reconsidérer les choses ? Oui. |
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Cadres |
• Reconnaître un cadre dirigeant : un enjeu financier La reconnaissance du statut de cadre dirigeant intéresse tout particulièrement l'employeur, qui peut, en partie, ne pas appliquer la législation sur la durée du travail. |
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CDD/interim |
• Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particulière. |
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Embauche |
• Essai professionnel : faux ami de la période d'essai L'essai professionnel est parfois confondu avec la période d'essai. Or, il est essentiel de distinguer ces deux périodes. |
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licenciement économique |
• Tenter de reclasser avant un licenciement économique Avant d'engager une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit chercher à reclasser les salariés concernés dans un autre emploi. |
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hygiène et sécurité |
• Règlement intérieur : ne pas limiter le droit de retrait Le salarié dispose d'un droit de retrait de son poste de travail en cas de danger. Il n'est pas question de restreindre ce droit. |
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vie dans l'entreprise |
• Visite médicale périodique, le régime de ce moment à part L'employeur organise la visite médicale du salarié tous les 2 ans ou tous les ans. Quel est le régime de ce temps passé par le salarié hors de son poste de travail ? |
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congés divers |
• Organiser le retour d'un salarié en congé parental Préparer la reprise d'activité d'un salarié en congé parental à temps plein ne s'improvise pas : voici les règles à suivre. |
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Chômage |
• Les nouvelles obligations des demandeurs d'emploi L'employeur est parfois sollicité par un salarié sur les droits d'un demandeur d'emploi. Deux nouveautés, dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la parution de décrets, peuvent faire l'objet de questions. |
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zoom sur arrêt |
• Licencier selon la convention collective L'employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif personnel doit parfois respecter, en plus de la procédure légale, certaines règles prévues par la convention collective. Lorsqu'il s'agit de garanties de fond pour le salarié, leur non-respect vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avant de licencier un salarié, l'employeur doit vérifier si la convention collective contient une procédure particulière qu'il lui faudra respecter. Ne pas s'y soumettre coûte cher lorsqu'il ne s'agit pas d'une simple règle de forme. |
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Grand angle : Syndicats, élections et accords collectifs : ce que change la loi du 20 août 2008 |
• L'essentiel |
• Syndicats représentatifs : savoir les identifier aujourd'hui et demain Il n'est pas toujours aisé, pour les employeurs, de savoir quels sont et quels seront à l'avenir les syndicats représentatifs dans leurs entreprises ou établissements. En fait, tout dépend du calendrier des élections des représentants du personnel. |
• Présence syndicale : ce qui change Les sections syndicales ne sont plus réservées aux seuls syndicats représentatifs. Les conditions exigées pour qu'un salarié soit nommé délégué syndical sont renforcées. Certains syndicats non représentatifs peuvent désigner un représentant de section. |
• Élections professionnelles : les syndicats non représentatifs plus présents Les élections professionnelles sont désormais largement ouvertes aux syndicats non représentatifs, pour qu'ils puissent établir leur représentativité. Ceci se traduit au niveau du protocole préélectoral, et au niveau du rôle que le 1er tour joue désormais. |
• Élections et salariés mis à disposition Ces dernières années, la jurisprudence avait largement ouvert les élections de l'entreprise utilisatrice aux salariés qui y sont mis à disposition par une entreprise tierce. Des règles plus restrictives s'appliquent depuis le 22 août 2008. |
• Accord d'entreprise : les nouvelles règles Chaque employeur doit retenir deux grandes nouveautés. D'une part, il négociera ses accords collectifs avec des syndicats qui auront prouvé leur représentativité dans son entreprise. D'autre part, il devra s'assurer du respect des nouvelles conditions de validité des accords collectifs dès le 1er janvier 2009. |
• Signer avec un DS avant ou après le 1/01/09 Suivant qu'un accord d'entreprise est signé avant ou après le 1er janvier 2009, il relève des anciennes conditions de validité, tout de même aménagées, ou des nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008. |
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la réponse de l'avocat |
• Reprendre le travail une fois retraité « Un salarié parti à la retraite peut-il retravailler ? » |
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vos questions |
• Astreinte : tout payer ? |
• Congé de VAE : autant qu'on veut ? |
• Pas de sureffectif aux toilettes ! |
• Repos le lundi : formalités |
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