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Article R6422-9

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
        • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
            • Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération

Article R6422-9


Les dépenses réalisées par l'employeur, en application des articles R. 6422-11 à R. 6422-13, couvrent les frais relatifs à la validation organisée par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles et à l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation, ainsi que la rémunération des bénéficiaires dans une limite de vingt-quatre heures.

 
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