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Code

Article R6422-10-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
        • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Chapitre II : Dispositions générales de mise en ½uvre
            • Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération

Article R6422-10-1

Lorsque les actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience se déroulent au titre du plan de formation, hors temps de travail en accord avec son employeur, le salarié bénéficie d'une allocation de formation selon les modalités prévues en application de l'article L. 6321-10.

 
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