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Article R6422-10

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
        • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
            • Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération

Article R6422-10


Les dépenses de rémunération sont prises en compte conformément aux dispositions de l'article R. 6331-22.

 
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