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Article R5134-166

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 novembre 2012

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
        • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
          • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
            • Section 7 : Emploi d'avenir
              • Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Article R5134-166

Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.
 
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