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Article R4625-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
        • Titre II : Services de santé au travail
          • Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
            • Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Article R4625-1

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.

 
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