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Article R4624-14

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
        • Titre II : Services de santé au travail
          • Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
            • Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
              • Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
                • Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Article R4624-14

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.



 
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